Binationalité : parlons-en

Après la défection de Si Samir Chaâbna des fonctions de ministre délégué à la Communauté nationale à l'étranger en raison de son refus de rompre ses liens d'allégeance avec la France, il m'est apparu utile d'expliquer la binationalité de nos ressortissants en France qu'on appelle les binationaux.
En réalité, on désigne par binational, l'Algérien qui jouit d'une double nationalité, algérienne et une autre étrangère. Le binational qui nous intéresse est l'Algérien qui jouit également de la nationalité française.
Tous les binationaux algéro-français n'ont pas acquis la nationalité française de la même manière. Il y a plusieurs catégories de binationaux:
-1) En effet, les binationaux, qu'on désigne aussi par le terme «beurs», sont français sans avoir jamais fait une demande d'acquisition de la nationalité française. Le droit français a octroyé la nationalité française à tous les jeunes Algériens nés en France après l'indépendance de l'Algérie, de parents algériens émigrés en France, nés en Algérie avant 1962 et n'ayant pas souscrit la déclaration d'option de la nationalité française dans les trois années qui suivent la date de l'indépendance.
(D'ailleurs, les deux gouvernements, algérien et français, ont signé un accord du choix du service militaire dans l'un des pays. Il se trouve que la majorité des beurs choisissent l'Algérie alors que les enfants issus de mères françaises épouses de hauts responsables algériens choisissent la France et beaucoup l'Otan).
(Il faut signaler cependant que depuis l'avènement Sarkozy, la loi a changé, tout Algérien né en France doit faire la déclaration d'option de la nationalité française dans un délai fixé par la loi au terme de ses 18 ans).
-2) Les «seconds» binationaux ont acquit la nationalité française par naturalisation, après une durée de résidence en France, fixée par la loi. Il s'agit des résidents algériens, titulaires d'une carte de séjour. Ils sont nés en Algérie et sont émigrés en France.
-3) Les Algériens nés en France avant 1962, (date de l'indépendance), qui résident en Algérie, mais dont un membre de la famille, (frère ou soeur) réside en France, de nationalité française, peuvent solliciter la nationalité française par une procédure prévue à cet effet.
-4) Les Algériens nés d'une mère française, épouse d'un Algérien, sont français.
-5) Les Algériens, qui ont souscrit la déclaration d'option de la nationalité française dans le délai des trois années après l'indépendance de l'Algérie en 1962, sont français.
Sur ce point, je signale pour utile information:
-a) les harkis, en quittant l'Algérie en 1962, n'ont pas souscrit la déclaration d'option de la nationalité française en s'installant en France, en raison de leurs illettrismes et du manque d'information à leur arrivée en France, se sont retrouvés du jour au lendemain sans détention de documents d'identité, les Algériens ayant refusé de leur en faire délivrer pour raison politique.
-b) les juifs résidant dans le Sahara n'ont pas bénéficié de la nationalité française en vertu du décret Crémieux, (1871) à l'exception des juifs du Nord de l'Algérie. Les juifs du grand Sud ont pratiquement émigré en Israël. Ceux qui se sont embarqués pour la France n'ont pu obtenir la nationalité française qu'après d'épuisantes démarches et tracasseries judiciaires qui ont duré trois ans.
-6) Les Algériens dont l'un des parents,(maternel ou paternel) qui a bénéficié d'un décret de naturalisation durant la période coloniale peuvent revendiquer la nationalité française par une simple procédure et les voilà devenus des binationaux.
-7) L'acquisition de la nationalité française par le bienfait du mariage: à la suite de son mariage avec un conjoint de nationalité française, l'Algérien peut bénéficier de la nationalité française, mais la procédure pose des conditions très contraignantes pour contrecarrer les mariages blancs.
L'Algérien concerné par le cas d'espèce figurant ci-dessus, le voilà binational parce que dans tous ces cas de figure, le législateur algérien a prévu que la déchéance de la nationalité algérienne doit être introduite par demande et prononcée par décret. Jusqu'à présent je crois que deux décrets sont connus sur cette question.
Enfin, signalant à titre indicatif, qu'un amendement, porté par 95 députés, prévoit d'accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l'intéressé exprimant ce voeu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à certaines dispositions concernant la nationalité française.
Pour utile information, les législateurs des trois pays maghrébins, (Algérie, Maroc, Tunisie) ont accordé la nationalité de leurs pays respectifs à tout enfant né de mère: respectivement algérienne, marocaine ou tunisienne quelle que soit la nationalité du père étranger.