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NOUVELLES LOIS ORGANIQUES DÉCOULANT DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Avenir incertain pour...certains partis

Les chefs de partis politiques doivent demander la suspension de l'agrément de leurs partis, dixit Djaballah.

L'avenir de la majorité des partis au nombre de plus de 70, reste incertain à l'ombre des nouvelles lois organiques découlant de la révision de la Constitution. D'ores et déjà des voix s'élèvent pour dire qu'elles ne répondent guère aux attentes des partis politiques, notamment ceux de l'opposition.
Ces projets de loi qui seront présentés dimanche prochain à l' APN et que d'aucuns lient aux prochaines échéances électorales, suscitent de vives polémiques. Pour certains, elles traduisent une remise en cause des acquis démocratiques du multipartisme et veulent mettre un terme aux étroites et rares marges de manoeuvre dont disposent des partis politiques. Pour d'autres, en revanche, ces nouveaux textes de loi visent à assainir le paysage politique des partis parasitaires et d'autres micropartis qui transforment leurs entités fraîchement agréées en fonds de commerce.
Cette tendance tranche avec les promesses d'ouverture inscrites au préambule de la Constitution. Parmi les contestataires, le président de parti FJD-Adala, Djaballah est allé jusqu'à suggérer aux chefs de partis de l'opposition de «demander carrément la suspension de l'agrément de leurs formations», lesquelles, désormais, ne servent plus à grand-chose après la promulgation de ces nouvelles lois restrictives et liberticides. Au mieux, ces partis serviront d' «alibi» ou de décor. En ces temps de crise économique systémique et de tensions sociales, le pouvoir favorise la répression, commentent d'autres observateurs.
Le MSP, de son côté, s'est dit déçu des dernières lois organiques dont celles relatives au régime électoral, annoncées dans la foulée de la révision de la Constitution. Ces nouvelles lois constituent un véritable recul, voire la remise en cause du peu d' acquis démocratiques qui en reste, estiment de nombreux observateurs. Alors que la priorité de la réforme devait être la fin de la fraude et du règne de l'argent sale, ce nouveau réajustement vient renforcer l'hégémonie du FLN et du RND en prévision de la prochaine présidentielle de 2019,indique-t-on. A travers ces réformes, «le pouvoir vise l'exclusion d'une multitude de formations de la compétition électorale lors des législatives d'avril 2017 et des locales de l'automne 2017», ajoute-t-on encore. A titre de rappel, les articles 73 et 94 rendent la participation aux élections locales et législatives de plus en plus difficile, en exigeant pour le parti d'avoir obtenu un minimum de 4% de suffrages exprimés lors des dernières élections. À défaut, le parti doit justifier de 10 élus au niveau local ou de 50 signatures pour chaque siège au niveau de sa circonscription électorale pour les locales et de 250 signatures pour chaque siège pour les législatives. Pour Lakhdar Benkhelaf, député d'El Adala, «le pouvoir veut resserrer l'étau sur l'opposition».
Par ailleurs, le pouvoir refuse de céder sur une revendication principale de l'opposition, à savoir la remise du fichier électoral national aux partis politiques et aux observateurs étrangers. Sur un autre registre, le régime en place a toujours refusé de mettre à la disposition des partis l'intégralité du fichier électoral national exploité pour les besoins de la fraude, selon l'opposition.
Par ailleurs, alors que la majeure partie de la classe politique revendique la mise en place d'une instance indépendante d'organisation et de gestion des élections, le pouvoir à travers la révision de la Constitution ne veut pas céder sur le contrôle du processus électoral.

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