Aucun employé ne sera privé d'assurance

Le temps de l'impunité est désormais terminé. Le calvaire des centaines d'employés non déclarés par leurs employeurs à la caisse d'assurance sociale tire à sa fin. «Plus question de tolérer les infractions avec les employeurs», c'est ce qu'a déclaré hier le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas) Djaouad Bourkaib, qui était l'invité de la rédaction de la Radio nationale Chaîne III. Cette nouvelle fera sûrement le bonheur des centaines de familles qui souffrent d'injustice.
La sanction viendra mettre de l'ordre et éviter les dépassements. «Plus question de tolérer les infractions à la caisse d'assurance sociale avec les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés», a dit clairement le premier responsable de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas). «Beaucoup d'employeurs et d'entreprises ont des dettes en matière de charges sociales», a précisé le responsable en soulignant que la loi est claire concernant le sujet. «Il faut savoir que la loi prévoit des majorations et des pénalités par mois de retard.» Dans ce même contexte, il a tiré la sonnette d'alarme. «Aujourd'hui, on est arrivé à une situation où des entreprises ont des montants de majorations et de pénalités supérieures au montant des cotisations principales», affirme-t-il. Et d'ajouter: «Il était temps de prendre une mesure forte pour inciter ces employeurs à régulariser leur situation dans l'intérêt général.» Pourtant, les articles de loi sont clairs concernant le sujet.
Tout dépassement est sanctionné. Afin que les entreprises (qui n'assurent pas leurs employés) règlent leur situation et se mettent en conformité avec la loi, des mesures de facilitation ont été mises à leur disposition.
Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale l'a affirmé en indiquant qu' «on va leur accorder un échéancier de paiement adapté à leurs capacités financières et s'ils honorent leurs échéanciers de paiement, ils seront exonérés des majorations et des pénalités de retard».
D'un autre côté, les travailleurs du secteur de l'informel peuvent s'affilier volontairement à la sécurité sociale.
Ils peuvent enfin bénéficier d'une couverture sociale pour eux-mêmes et leurs ayants droit. «Il suffit pour ces travailleurs de se rapprocher de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas) de leurs wilayas pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle, fixée à 12% du Salaire national minimum garanti (Snmg), soit l'équivalent de 2 160 DA par mois pour une phase transitoire d'une durée maximale de trois ans», selon le même responsable. Par ailleurs, le même responsable a mis l'accent sur les travailleurs de l'informel qui pourront enfin régulariser leur situation.
Cette procédure leur permettra de bénéficier d'une retraite. La Cnas validera ainsi les trois années transitoires au titre de leurs retraites. Par ce biais, ces travailleurs «non assurés» pourront enfin bénéficier d'une assurance.