80 amendements retenus

Quatre-vingt amendements sur le projet de loi de finances 2006 ont été retenus par le bureau de l´Assemblée populaire nationale (APN) parmi les 89 proposés, lors d´une réunion tenue hier et présidée par M.Amar Saâdani. Ces amendements seront soumis à la Commission des finances et du budget qui commencera à partir d´aujourd´hui ses réunions avec les parties concernées. Vingt amendements ont été proposés par le Parti des travailleurs, 16 par El Islah, 14 par le MSP et 14 amendements proposés par le FLN. Les amendements ont concerné, selon M.Saâd Zougari, membre de la commission, la majoration des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules à carburant diesel et l´article 53 relatif à la concession du domaine national forestier. Toutefois, la commission a modifié l´article 51 portant sur la possibilité de cession de gré à gré des terrains domaniaux. Quant aux modifications des tarifs du timbre des assurances, les membres de la commission ont accepté les 10% du montant de la prime d´assurance pour tous les types de véhicules, les 20% du montant de la prime d´assurance pour les véhicules de tourisme de plus de 10 chevaux-vapeur, les camions et les engins de travaux publics, mais ils ont rejeté les 30 et 40%. La question qui est revenue de nouveau au- devant de la scène concerne l´interdiction d´importation des boissons alcoolisées, consacrée dans la loi de finances 2004 et levée par une ordonnance présidentielle portant loi de finances complémentaire 2005 durant l´intersession parlementaire d´été 2005. Le FLN était clair sur cette question en considérant que «du point de vue de la loi, cette mesure ne doit pas du tout être évoquée lors des débats sur la loi de finances 2006 puisque le président de la République a déjà tranché la question». «L´élément commun entre le pouvoir et le citoyen est la Constitution que chacun doit respecter», souligne le chef du groupe parlementaire du FLN, M.Daâdoua. Il dira que l´Algérie s´est engagée à mettre en conformité sa législation et réglementation avec les règles de l´OMC et de l´Union européenne «d´où la nécessité de la révision de certains textes de lois régissant l´activité économique et commerciale». «Les lois internationales qui sont plus fortes que les lois algériennes n´interdisent pas l´importation des boissons alcoolisées», soutient-il.
Un avis qu´El Islah et le MSP ne partagent pas. Ils demandent au gouvernement de revenir sur l´abrogation de cette loi mais aussi l´interdiction de la production des boissons alcoolisés. Le parti de Boudjerra Soltani estime que «les lois internationales n´ont rien à voir avec la législation nationale. Nous sommes un pays souverain», dira un député du parti qui donne comme exemple le cas des pays du Golfe et plus particulièrement l´Arabie Saoudite qui «est membre de l´OMC mais qu´aucune réglementation ne lui impose l´application des lois sur l´importation des boissons alcoolisées». Du côté d´El Islah, on parle de deux amendements présentés au bureau de l´APN retenus d´ailleurs, selon M.Benkhellaf, secrétaire national chargé de l´organique, et qui «vont passer en commission pour proposition». «Nous sommes dans un pays indépendant et les accords conclus avec les pays européens ne doivent en aucun cas toucher à notre souveraineté». Sur un autre chapitre et s´agissant de l´adoption de la loi de finances 2006, M.Daâdoua a confirmé que le FLN n´a aucun contact avec ses alliés stratégiques, en l´occurrence le MSP et le RND pour une alliance. «Chaque parti présentera ses amendements suivant son propre programme et sa propre politique». El Islah qualifie, par contre, cette alliance de «contrenature». Sur la question de savoir ce qu´a apporté la loi de finances 2006 de nouveau par rapport à celle de l´année dernière, M.Benkhellaf répond: «Nous n´avons pas à comparer du moment qu´aucune donnée sur la loi de finances précédente ne nous a été présentée». Notons que les membres du gouvernement doivent répondre, aujourd´hui, aux questions relatives à la conception de ce texte qui sera soumis au vote de l´APN le 15 novembre prochain. Le gouverneur de la Banque d´Algérie présentera le 14 novembre prochain en séance plénière le rapport annuel sur la situation monétaire du pays.