32 affaires de violation devant la justice

Au moins 32 affaires de violation de la propriété industrielle ont été enregistrées par la justice durant le premier semestre de l'année en cours, a déclaré hier Abdelhafid Belmehdi, directeur général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi) dans un entretien accordé à l'APS.
80% de ces atteintes, touchant spécialement les secteurs de l'agroalimentaire et pharmaceutique, «émanent de propriétaires de marques algériennes. Le reste étant des actions engagées en justice par des entreprises ou des laboratoires étrangers», a expliqué A.Belmehdi avant de souligner que ces dernières sont généralement liées à des confusions dans les dénominations de marque. Il cite l'exemple des deux plaintes d'un laboratoire français contre un groupe pharmaceutique algérien. Le laboratoire français a contesté l'utilisation de l'appellation de son médicament Omnivit par un groupe algérien qui a donné une appellation presque similaire Omnivita à son médicament. Mais, selon M. Belmehdi, le degré de confusion dans les médicaments est minime, puisque les personnes chargées de sa prescription et de sa distribution (médecins et pharmaciens) sont des connaisseurs et ne risquent pas de se tromper sur le médicament adéquat. Toutefois, il a indiqué que le pouvoir d'appréciation dans ces affaires revient au juge qui est seul habileté à se prononcer sur des cas pareils.
Certains producteurs nationaux de médicaments optent pour des appellations plus au moins connues pour leur produit et procèdent à de minimes changements, un acte relevant de la contrefaçon à des fins commerciales.
L'intervenant avait toutefois déploré ce phénomène qui ronge l'économie nationale ce qui justifie la série de mesures prises par le ministère de l'Industrie visant d'abord à sanctionner sévèrement les contrefacteurs ainsi qu'un éventuel amendement de l'ordonnance n°03-06 du 19 juillet 2003 sur les marques et qui stipule dans son article 32 que «toute personne qui aura commis un délit de contrefaçon est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 2.500.000 à 10.000.000 de dinars».
Le DG de l'Inapi a, entre autres, souligné que le classement de l'Algérie parmi l'un des pays qui protègent mal la propriété intellectuelle paru dans le dernier rapport des services du représentant américain au commerce extérieur, est «plutôt basé sur des constats de violations des droits d'auteur, protégés par l'Onda, et non pas sur l'atteinte à la propriété industrielle», a-t-il expliqué.
Avant cela, M.Belmehdi avait dressé un bilan exhaustif faisant état de 2521 nouvelles marques enregistrées en 2010 contre 2181 marques en 2009, soit une progression de plus de 15%. Ce taux reste tout de même inférieur à celui atteint en 2008 avec 4151 marques, résultat affecté par une secousse sociale qui a touché l'Institut en 2009 avec des mouvements de grève qui ont causé un net recul dans son activité globale, rappelle Belmehdi.
Il a aussi indiqué que 732 demandes d'enregistrement de marques nationales sur un total de 3625 concernent des produits pharmaceutiques et 533 autres pour produits alimentaires.
Pour ce qui est des demandes d'enregistrement de marques étrangères, celles-ci ont atteint le seuil de 3854 demandes émanant d'à peu près 68 pays avec les Etats-Unis en tête de cette liste avec 263 dépôts à eux seuls.
Pour les demandes de renouvellement de marques, celles-ci sont au nombre total de 661 durant l'année 2010 dont 253 marques algériennes.
Sauf que pour les postulants, les délais de traitement de ces demandes sont exagérés. Deux années pour une demande d'enregistrement de marque qui risque d'être rejetée à l'issue de cette opération. Un délai qui doit impérativement passer à 12 mois, après quoi, le certificat d'enregistrement de la marque est délivré à son propriétaire. «Un nouveau plan d'action a été mis en place afin de réduire la durée d'ici la fin du premier semestre de l'année prochaine», rassure Abdelhafid Belmehdi.