APN : Présentation mardi de la loi portant règlement budgétaire
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprend, mardi, ses travaux en séance plénière consacrée à l'examen et au vote de la loi portant règlement budgétaire de l'année 2009, indique un communiqué de l'APN.
La loi portant règlement budgétaire est un "mécanisme de contrôle à posteriori de l'exécution du budget relatif à l'exercice actuel moins trois", conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances. Cette loi constitue également « l'un des outils de contrôle de la gestion des fonds publics et de la consécration de l'exercice de bonne gouvernance, ainsi que le principe de séparation des pouvoirs ».
L'APN a, rappelle-t-on, organisé une journée parlementaire sur la loi portant règlement budgétaire.
