L'Expression

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Tout cela pour «ça»?

Un dossier de transport de marchandises qui a jeté l’émoi au tribunal, s’est tenu, en trois heures, dans d’excellentes conditions..

Avocats, vous avez dit? Cette chronique est le résultat d'âpres batailles juridiques entre le procureur, muni de solides oeillères en cuir dur à ôter et encore moins à détruire, et des avocats de tous les âges (de 34 à 84 ans), décidés à tirer coûte que coûte, leurs clients des griffes acérées de la grave inculpation qui peut les mener loin de leurs investissements.
Cette affaire s'est déroulée en présence de toutes les parties impliquées autour d'un transport de marchandises dont de l'alcool. Le juge était très bien au fait et était décidé à en finir surtout que les avocats venus des cours voisines ne s'étaient pas présentés dans «la citadelle» pour faire du tourisme ou de la figuration. Pis encore! Le premier plaideur fulminait et lorsqu'un ancien avocat compétent, en l'occurrence Me M'hamed Yahia Messaoud, de la rue Abane-Ramdane, entre en ébullition, la jeunesse n'a qu'à bien se tenir, y compris le jeune et déjà chevronné magistrat qui monte à chaque apparition.
À la barre, il y avait les deux inculpés libres, les trois transporteurs et le représentant de la douane. «La douane? Mais, bon sang, pourquoi donc, puisque l'alcool est de fabrication locale?», s'insurge l'un des avocats. Un à un, les inculpés donnent la version des faits, chacun à sa manière, surtout qu'un expert était là, en vue d'éclairer le tribunal que l'ordonnance de renvoi mène tranquillement vers les deux bras de la balance. D'ailleurs, l'expert a vite été entendu par le président de la section correctionnelle du tribunal, qui a suivi les conclusions lues à haute voix, transparence oblige. Et les conclusions allaient droit en faveur des inculpés qui semblaient planer de soulagement. Le juge, vigilant comme tout, suivait attentivement les inculpés qui répondaient à des questions de «feu» de Me Yahia-Messaoud: «Oui, toutes les marchandises étaient accompagnées de factures d'achat!». «Quant aux factures de revente, elles ne pouvaient exister du seul fait qu'il n'y avait pas eu encore de clients», ajoute l'expert venu réellement épauler la vérité en s'appuyant sur des arguments réglementaires pour évaluer la situation présentée. Le représentant de la douane, à voix basse, répondait aux questions chaudes des avocats qui avaient littéralement assailli le jeune juge qui, évidemment, ne se laissait jamais déborder. «C'est ça, un juge du siège!» commentera plus tard, Me. Yahia Messaoud, qui a été magistrat durant longtemps un grand commis de l'Etat, au ministère de la Justice. L'avocat connaît ce genre et il apprécie ce jeune juge. Les transporteurs ont été précis: «Les gendarmes sont entrés dans le hangar en nous sommant de ramener les camions!», ont-ils affirmé, désabusés qu'ils étaient par l'émotion. Le premier défenseur reprend les faits. «Cette histoire de contrebande en... bande n'existe que dans la tête de ceux qui ne croient pas en la justice», s'écrie, pour l'inculpé Abassa, le second conseil, qui va droit sur la négation des poursuites. Dans le dossier, il n'y a aucune expertise qui mette en cause les deux justiciables», murmure-t-il avant de tomber sur l'action gauche et sombre du juge d'instruction. Tout en soignant le droit, Me Yahia-Messaoud s'emporte à l'encontre de ceux qui ne veulent pas croire, que le juge du siège ne prend en considération que ce qui se dit à la barre en audience publique. Après avoir effectué une envolée en direction du juge d'instruction qu'il accuse d'abus d'autorité, le défenseur brandit encore les factures d'achat: «Quant à la douane, elle n'a qu'à bien se tenir!», s'écrie le défenseur qui enchaîne sur le fait «que les services de douane ne se sont manifestés qu'après avoir été convoqués par le juge d'instruction et la notification.
En ce qui concerne les douaniers: Ils ont déposé plainte le jour de leur notification du deuxième rapport en application de l'article 226 du Code des douanes. - «L'article 530 du Code des impôts n'exige pas l'autorisation et le client n'a pas prouvé l'obligation et dans cette affaire, il s'agissait du même client. Aussi, pourquoi le poursuivre de complicité alors que lui-même n'a jamais été convoqué par les experts ni fourni ses explications. En conséquence, pour ces trois inculpés, la relaxe s'impose.» Auparavant, le procureur avait requis mécaniquement l'application, de la loi. Après quoi, le juge annonce la mise en examen du dossier au 22 du mois courant.

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