«L’opération a réalisé une avancée»

En réponse aux questions des députés sur le projet de loi portant règlement budgétaire 2021, le ministre des Finances, Laâziz Faid a indiqué ce jeudi à l' APN que «les remarques et recommandations formulées par les députés et les magistrats de la Cour des comptes font l'objet d'une attention particulière de la part du gouvernement».
«Ces recommandations constituent autant d'orientations pour améliorer la méthode de prévision budgétaire et les procédures de gestion du budget de l' État en vue d'une meilleure maîtrise du déficit budgétaire», a-t-il soutenu. Le ministre a fait état de l'avancée réalisée par le secteur des finances en matière de numérisation, notamment au niveau des services des impôts, des douanes et des domaines, grâce au lancement de plusieurs plates-formes et applications. Il a mis en exergue le lancement de la plate-forme numérique dédiée aux dépenses. Dans ce contexte, il a cité le lancement de plusieurs plates-formes numériques à l'image du système Djibayatic qui a été généralisé à 40 centres», et dont l'opération se poursuit au rythme de 5 centres par mois». «Au niveau national, 43 centres d'impôts et 37 centres de proximité d'impôts en plus de la direction des grandes entreprises (DGE) ont été numérisés jusqu'à ce février», a-t-il fait savoir. «Le portail Moussahamatic a été généralisé, fin 2023, à 242 recettes d'impôts dans 31 directions de wilaya», a-t-il souligné, indiquant, que «l'opération se poursuivra en 2024». Concernant les services des douanes, il a fait état «de trois projets à savoir, le centre des données, les réseaux de télécommunications achevés et réceptionnés outre le projet des logiciels prévoyant le lancement du nouveau système d'information qui prendra en charge la gestion des transactions de dédouanement, la diffusion des informations sur le commerce extérieur, l'instauration de la transparence et le développement des mécanismes de lutte contre la contrefaçon et la contrebande au service de l'économie nationale».
S'agissant des services des Domaines, il a précisé que «l'opération de numérisation qui repose sur la mise en place d'un système d'information dédié au foncier et aux biens de l'État, permettra la digitalisation de toutes les activités liées aux cadastres, aux Conservations foncières et aux biens de l'État, via de nombreuses plates-formes numériques». En outre, il a évoqué « la mise en service du système d'information des services du Trésor dans le cadre de l'exécution des dépenses conformément au budget des programmes, à partir du 1er janvier 2023, date de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances». Les services du secteur s'attellent actuellement, selon le ministre, au «parachèvement des différents textes réglementaires, notamment les décrets, les circulaires, les publications et les arrêtés qui prévoient les procédures de dédouanement, de déclaration, de e-paiement et gestion des nouveaux systèmes. Il a cité aussi «le Système intégré de gestion budgétaire (Sigb) en cours de publication». Pour remédier au problème de manque de rigueur dans l'exécution des projets et de non-respect des délais, le ministre a indiqué qu' «une série de mesures ont été prises, consistant essentiellement en l'obligation de soumettre l'inscription des mégaprojets au certificat de maturité, avant approbation par la Caisse nationale d'équipement pour le développement (Cned) et l'assainissement chaque 5 ans de la nomenclature des investissements, à travers le retrait des projets non lancés et l'annulation des opérations avérées inadéquates». Par ailleurs, le ministre a cité l'élaboration d'un projet de loi organique, dédié à la Cour des comptes, actuellement au niveau des services du secrétariat général du gouvernement (SGG), en prévision de son examen lors d'une réunion du gouvernement, puis du Conseil des ministres dans les quelques prochains jours.