Sous la tente
Une affaire de faux, usurpation d´identité mettant en scène une veuve de chahid à sa propre fille et ce, depuis 1989. L´âge d´un candidat au Bac!
L´article 216 du Code pénal est le noyau central des débats contradictoires. La genèse de l´affaire, croyez-le ou non, remonte au jour d´un printemps calme lorsque Mme Fatiha H., locataire d´un logement acquis auprès des biens de l´Etat par Mohammed H., le père de la veuve en 1963. En 1968, il se désiste au profit de sa fille, la veuve, mère de douze enfants dont Fatma-Zohra, celle par qui les déboires vont arriver. Depuis, c´est Fatma qui prend en charge le loyer au nom de Mme Vve H. Zohra (!!!). Fatma ayant disparu des quittances. En 1988, la veuve introduit une demande d´option d´achat du logement. Les services des domaines interviennent. Le travail est réalisé. Le dossier est accepté. Stupeur, l´acte est délivré au nom de H.Fatma-Zohra, la fille de la veuve et la petite-fille de Mohammed, l´auteur du désistement en 1968. Ici, il convient de se poser la question de savoir le pourquoi de la naissance du litige.
La justice est saisie. Et Vlan! Qui dit justice, dit lenteurs, pour ceux qui connaissent la machine judiciaire. La plainte est déposée par devant le juge d´instruction du tribunal. La veuve est entendue par le magistrat instructeur qui ordonne le non-lieu au profit de Fatma-Zohra. L´appel est interjeté auprès de la chambre d´accusation. Nous sommes en 1992 (déjà). La cour confirme le non-lieu. Les attendus ont donné, entre autres, que Fatma-Zohra, qui est poursuivie, a fourni un désistement dûment établi par Mohammed, le grand-père. Pour Maître Mohamed Djediat, l´avocat de la victime, le document en question n´existe pas. «Cette bonne veuve est disposée à étaler le désistement effectué par son papa aujourd´hui disparu. Donc, le désistement évoqué par la fille, est un faux. C´est de la pure affabulation. C´est un dépassement, un passe-droit. Nous avons demandé à voir, toucher, sentir, palper, tâter, regarder de très près ce document, rien», s´insurge l´avocat qui crie au scandale. Une chambre d´accusation qui se fait avoir par un faux, c´est inacceptable. L´homme en noir va plus loin. Il estime que l´erreur ou la faute provient de deux anomalies: vu tous les reçus de loyer de 1968 à 1988 portant le nom de Mme Vve H.Zohra. Qui est veuve? C´est la mère victime. Elle est veuve depuis 1955, date de naissance de la fille qui est aujourd´hui la - maman - De quoi avoir le tournis. Cette même fille ne s´est mariée qu´en 1975. Elle n´a jamais perdu son mari. Et donc, elle n´a jamais été veuve.
«Ou bien, dit Maître Mohamed Djediat qui considère que l´article 216, alinéa 4 entre en jeu, car il y a visiblement substitution de personnes. Et ça, la justice ne veut pas en entendre parler, d´autant plus qu´en 1968, la fille Zohra n´avait que... treize ans et encore jeune pubère. Entre-temps, la vieille veuve avait appris que sa propre chair l´avait escroquée en accaparant l´appartement. Elle saisit la chambre administrative après qu´elle eut demandé les documents auprès du chef de daïra, notamment le désistement des services de la daïra. Elle aurait invoqué le fait qu´elle se prénommait Fatma-Zohra et qu´elle était veuve de chahid!!! Elle a pris le logement en question. La chambre administrative d´Alger prit une sage décision en 1996, le 17 décembre, en désignant - avant de prendre une quelconque mesure - un expert, chargé de "fouiner" depuis 1962, jusqu´à la délivrance du reçu d´achat du logement», a soufflé le défenseur qui s´est voulu insistant et surtout net. «A qui appartient en réalité l´appartement?»
Le 9 août 1997, l´expert remit les conclusions à la chambre administrative d´Alger: «L´appartement appartient à Madame Veuve H.Fatma et non Fatma-Zohra».
Parallèlement, l´Opgi a entrepris une enquête et conclu que l´appartement est occupé par Madame Veuve Fatma H., locataire légale de l´appartement. Et le verdict est allé sur l´application de la loi, ce qui a réjoui Maître Djediat.
