Le fisc suisse «lâche» les clients français d’UBS
Les autorités fiscales suisses pourront communiquer à la France des renseignements sur des contribuables français, titulaires de comptes en Suisse au sein de la banque UBS, et dont certains sont soupçonnés de fraude fiscale, a annoncé le Tribunal fédéral de Lausanne. Près de 40 000 comptes de contribuables français chez UBS sont concernés. Les éléments fournis par la France «permettent de conclure à un soupçon de comportement illicite, à savoir qu’une partie des détenteurs des comptes concernés seraient des contribuables français n’ayant pas respecté leurs obligations fiscales», a détaillé dans un communiqué le Tribunal fédéral de Lausanne. En revanche, les renseignements qui pourront être transmis n’ont pas vocation à être utilisés dans le cadre de la procédure pénale en cours contre UBS, comme le craignait la banque, a souligné le Tribunal fédéral.
