CONSTANTINE
970 millions de dinars de défaut de facturation
En termes de pratiques commerciales, le défaut de facturation a atteint les 970 millions de dinars, est-il relevé dans le bilan de l´exercice de la chambre de commerce de la wilaya de Constantine. Le phénomène continue de défrayer la chronique en infligeant d´énormes pertes au Trésor public, notamment de la part des importateurs. Même si la fraude fiscale a connu un semblant de répit au courant du mois de février, en affichant la somme de 90 millions de dinars de défaut de facturation, il n´en est pas de même au courant du mois de mars où la fraude a atteint 690 millions de dinars. Tandis qu´en avril, 65 opérateurs économiques ont eu recours aux pratiques illégales pour un défaut de facture s´élevant à 966.210,31DA.
Dans le cadre de leurs fonctions, les services de la chambre de commerce ont effectué un total de 1760 interventions qui se sont matérialisées par 2494 infractions et l´établissement de 1507 procès-verbaux. Vient en première position le défaut de dépôt des comptes sociaux avec 1297, suivi de l´exercice de pratiques commerciales sans local avec 767 cas et opposition au contrôle avec 230 infractions. En outre, les services de la Chambre du commerce ont enregistré 105 infractions relatives au défaut d´affichage et du registre du commerce. Par ailleurs, les mêmes services ont procédé à la fermeture de 17 locaux commerciaux. Dans un autre chapitre, les services de contrôle ont opéré 1310 interventions et procédé à la saisie de 3072 tonnes de produits alimentaires à titre temporaire, alors que 3806 tonnes de produits ont été définitivement retirées des étals car impropres à la consommation. Ces produits ont été évalués à 145.000DA.
Concernant le manque d´hygiène, les mêmes services ont enregistré 175 infractions matérialisées par des avertissements et des PV.
