L’Arpt réglemente les promotions

L´Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) décide de réglementer les offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM. Dans un communiqué mis en ligne sur son site Web, l´Arpt fixe les conditions et modalités applicables à ces offres. Ainsi, la durée maximum d´une offre promotionnelle sur un service mobile donné ne peut dépasser 30 jours calendaires pour le postpayé et le prépayé, affirme l´Autorité.
Cette durée maximum concerne la période de souscription à la promotion. S´agissant de la durée relative aux effets de la promotion, celle-ci doit prendre fin au plus tard dans les 30 jours qui suivent ladite date de souscription à l´offre promotionnelle.
L´intervalle entre deux offres promotionnelles portant sur deux offres de service mobile différentes, ne peut être inférieur à 15 jours calendaires pour les deux services évoqués.
L´intervalle entre deux offres promotionnelles portant sur une même offre de service mobile ne doit pas être inférieur à 45 jours calendaires pour le postpayé et le prépayé. A ce propos, les opérateurs sont tenus de notifier à l´Arpt toute offre promotionnelle dans un délai minimum de 05 jours ouvrables avant la date envisagée pour son entrée en vigueur.
La notification des offres promotionnelles n´exclut pas leur examen par l´Arpt et ce, au regard des règles de la concurrence et des dispositions de la présente décision, précise la même source.
Les opérateurs sont tenus de répondre à toute demande des clients voulant bénéficier de l´offre promotionnelle et veiller à fournir toutes les conditions et avantages conformément au contenu des offres promotionnelles, indique la même source. Elle ajoute qu´ils sont aussi tenus d´assurer à l´adresse de leurs clients une information exhaustive et sincère sur les tarifs et les conditions de toute offre promotionnelle. L´Arpt informe les opérateurs que cette décision, valable pour une durée d´une année, peut toutefois, faire l´objet d´une modification au cours de sa validité.
Le conseil de l´Arpt relève «l´absence d´un cadre réglementaire régissant les offres promotionnelles, notamment en matière de périodicité et de limitation dans le temps des offres». L´Arpt considère donc «la nécessité de mettre en place les règles de bases fixant les conditions et modalités des pratiques promotionnelles à respecter par les opérateurs dans le cadre de la promotion de leurs services et ce, dans le but de rétablir et promouvoir la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile de type GSM au bénéfice du client». Dans ce cadre, l´Arpt rappelle ses missions consistant à veiller à l´existence d´une concurrence effective et loyale sur les marchés, postal et des télécommunications, en prenant toutes mesures nécessaires afin de promouvoir et de rétablir la concurrence sur ces marchés.