LE TRIBUNAL DE BIR MOURAD RAÏS ET L'AFFAIRE D'UNION BANK
Un non-lieu au profit de Brahim Hadjas
Brahim Hadjas a été arrêté le 12 décembre dernier au Maroc par Interpol avant d'être extradé vers l'Algérie.
Le juge d'instruction du tribunal de Bir Mourad Raïs (cour d'Alger) a prononcé hier, un non-lieu au profit de Brahim Hadjas, l'ancien P-DG d'Union Bank poursuivi pour infraction à la législation, au change et au mouvement de capitaux de/et vers l'étranger. Selon l'arrêt de renvoi, l'accusé est poursuivi pour conclusion de deux transactions douteuses concernant l'importation de matériels de pêche à travers le port de Mostaganem, activité de l'une des filières de son groupe, d'une entreprise basée en Espagne et à travers lesquelles il a détourné 225.000 euros.
Une peine de 10 ans de prison ferme a été prononcée par le tribunal de Chéraga à l'encontre de Brahim Hadjas pour «atteinte à la propriété immobilière et dilapidation de deniers publics», alors que le tribunal correctionnel de première instance de Sidi M'hamed l'avait condamné, dimanche dernier, à 5 ans de prison ferme pour «dilapidation de deniers publics au préjudice de la Banque de l'agriculture et du développement rural (Badr).
L'accusé a bénéficié au niveau du tribunal de Sidi M'hamed d'une extinction de l'action publique (prescription) dans deux affaires d'escroquerie et d'abus de confiance.
Brahim Hadjas a été arrêté le 12 décembre dernier au Maroc par Interpol avant d'être extradé vers l'Algérie après 10 années de fuite lorsque a éclaté le scandale de corruption (deux affaires) lié à son groupe.
Union Bank, première banque privée en Algérie créée en 1995 conformément à la loi sur la monnaie et le crédit de 1990, a été dissoute en 2004 sur décision de justice. Par ailleurs, le tribunal correctionnel de première instance de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, dimanche dernier, M.Hadjas à 5 ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de DA pour dilapidation de deniers publics au préjudice de la Banque de l'agriculture et du développement rural (Badr). L'inculpé est également, condamné à verser à la Badr une indemnisation de 10 millions DA.
Au cours de la même audience, la juge, Nesrine Zouaoui, a prononcé «un non-lieu» envers Brahim Hadjas dans deux affaires d'escroquerie et d'abus de confiance liées également à Union Bank.
Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de DA a été requise le 9 février dernier par le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed à l'encontre de Brahim Hadjas et une peine de 3 ans de prison ferme dans les deux affaires d'escroquerie et d'abus de confiance.
Brahim Hadjas avait nié, lors du procès, le chef d'accusation retenu contre lui, précisant qu'il occupait alors le poste de président du conseil d'administration, étant actionnaire et que sa mission principale au sein de la banque était de prospecter les investisseurs à l'étranger.
