Plus de 22 milliards de dinars récupérés

Les opérations de lutte contre la fraude fiscale ont permis au fisc de récupérer quelque 22,4 milliards de dinars au cours du premier semestre 2005, a indiqué à l´APS une source de la direction générale des impôts (DGI). Une grande partie de cette somme résulte d´infractions à l´importation. Sur les 5260 opérations de contrôle fiscal effectuées en matière d´importation 2730 infractions à la législation fiscale ont été relevées et des poursuites fiscales engagées, débouchant sur la récupération des sommes dues, y compris par la voie de la saisie de marchandises. La même source ajoute que ces opérations de contrôle fiscal dirigées contre les activités frauduleuses ont été concentrées davantage dans le secteur commercial et, particulièrement les transactions immobilières et le marché local de certains produits. Le contrôle lié aux activités d´importation a donné lieu ainsi à un redressement fiscal de 17 milliards de dinars au 1er semestre 2005, soit plus de 77% du montant global du redressement fiscal réalisé durant cette période, précise M.Mohamed Saïdani. Les autres secteurs touchés par la fraude fiscale sont ceux des matériaux de construction, des médicaments, des pièces détachées et pneumatiques, des produits agro-alimentaires et des matériels informatiques et de bureautique. Près de 2500 opérations de contrôle ont été menées, de janvier à juin dans ces secteurs, donnant lieu à un redressement fiscal de 3,9 milliards de dinars pour défaut de facturation ou sous-facturation à la vente.
Pour ce qui concerne les transactions sur les biens immobiliers, le redressement fiscal s´est chiffré à 1,12 milliard de dinars correspondant à 29.000 actes de cession de biens immobiliers sur la même période de six mois. La fraude fiscale, phénomène très répandu, constitue en fait une menace pour l´économie nationale puisqu´elle engendre un important manque à gagner pour le budget de l´Etat. Non-facturation, système de prête-noms, facturation fictive et autres manoeuvres courantes constituent autant de pratiques frauduleuses bien connues de l´administration des impôts. Aggravé par le pullulement des activités informelles, ce phénomène coûte à l´Etat un passif fiscal de 600 milliards de dinars, selon des évaluations officielles.
Pour pallier les insuffisances de l´administration des impôts dans la lutte contre la fraude fiscale, les pouvoirs publics comptent essentiellement sur la réorganisation en cours du système fiscal dont l´aboutissement est escompté pour 2009. Il s´agit de la mise en place d´un système de télé-procédures, la création de structures spécifiques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les professions libérales, ainsi que l´installation de centres de proximité auxquels seront rattachés les contribuables du régime forfaitaire. Les efforts des pouvoirs publics ont abouti notamment à l´installation de la direction des grandes entreprises (DGE), opérationnelle depuis le mois de janvier dernier, chargée de gérer la fiscalité des entreprises les plus importantes en Algérie. L´objectif étant de parvenir à rompre définitivement avec le système actuel qui fait que de gros contribuables et de petits commerçants sont traités par une même inspection.