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INSTRUCTION DU CHEF DE L'ÉTAT AUX POUVOIRS PUBLICS

"Payez les créances des entreprises!"

Le président a demandé à la justice d'accompagner la lutte contre les fraudes économiques et commerciales par une application rigoureuse et dissuasive de la loi.

Même si la loi de finances le prévoit, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a exhorté, hier, le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour honorer les créances détenues par les entreprises sur l'Etat. Présidant son avant-dernier Conseil des ministres pour l'année 2017, le chef de l'Etat a insisté pour que le gouvernement assure «sans délai» ce paiement des créances des entreprises publiques, privées et étrangères ayant fourni à l'Etat des prestations en biens ou en réalisations. Une décision qui va soulager plus d'une entreprise étouffée financièrement surtout en cette période de crise. A rappeler, à ce propos, que le projet de loi des finances de 2018, qui sera soumis, la semaine prochaine, au vote de l'APN, prévoit dans son budget d'équipement une provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises algériennes et étrangères qui détiennent des créances sur l'Etat et ses démembrements. Sur un autre chapitre, celui de la protection du consommateur, la régulation et la modernisation des activités commerciales ainsi que la répression des fraudes dans ce domaine, le chef de l'Etat et après approbation d'un texte législatif se rapportant à ce chapitre, a invité l'administration chargée du commerce ainsi que les autorités locales et les services de sécurité à unir leurs efforts dans la lutte contre toutes les formes de fraudes économiques et commerciales qui portent atteinte non seulement à la santé et au pouvoir d'achat des consommateurs, mais aussi à l'épanouissement d'une activité économique saine, respectueuse des règles de la concurrence loyale. Il a également demandé à la justice d'accompagner la lutte contre les fraudes économiques et commerciales par une application rigoureuse et dissuasive de la loi. Abdelaziz Bouteflika n'a pas manqué de saluer l'avancée dans la modernisation des procédures de l'administration du commerce et a pris note également du lancement par le gouvernement d'un chantier pour l'accélération de la numérisation et de la modernisation du service public. Il est à préciser que le projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales propose notamment un ancrage juridique à l'avènement du portail électronique au niveau de l'administration du commerce, avec le concours des services de la justice. Il introduit, par ailleurs, un assouplissement procédural au profit des candidats à l'exercice d'une activité ou d'une profession réglementée. Ce faisant, la délivrance du registre du commerce se fera préalablement à l'obtention des différentes autorisations requises auprès des autres administrations compétentes. D'autre part, cette révision de la loi en vigueur permettra d'améliorer le service commercial au profit du consommateur. Un deuxième avant-projet de loi visant à faciliter l'insertion des jeunes au marché du travail a été adopté par le Conseil des ministres. Cet avant-projet a pour objectif principal de refondre et d'adapter le système de formation professionnelle aux besoins de l'économie nationale et de faciliter l'insertion des jeunes demandeurs d'emploi dans le monde du travail. Ainsi et selon l'avant-projet, il est prévu l'implication des employeurs dans la définition des besoins en matière de formation et d'apprentissage, ainsi que l'ouverture de toutes les entreprises présentes dans le pays, à l'accueil des apprentis. L'encadrement de l'apprentissage sera assuré par les pouvoirs publics, y compris avec la création d'un corps d'inspecteurs dédiés. Le projet de loi prévoit également des encouragements aux apprentis à travers le versement d'un présalaire et la garantie de leurs droits sur les brevets de leurs inventions éventuelles. Enfin, un dispositif de conciliation est prévu pour statuer sur les éventuels litiges lors de l'exécution des contrats d'apprentissage. A la fin de la présentation de cet avant-projet, le président Bouteflika a appelé l'ensemble des secteurs d'activités et notamment les opérateurs économiques, à s'associer pour la promotion d'une formation et d'un apprentissage professionnels de plus en plus performants, au service d'une économie nationale plus compétitive.
Enfin, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a approuvé la conclusion d'un marché de gré à gré simple entre l'Agence algérienne des autoroutes (AAA) et la société chinoise Citic pour la finalisation du dernier segment de 84 km de l'autoroute Est-Ouest entre la localité de Dréan (wilaya d'El Tarf) et la frontière avec la Tunisie. Dans ce cadre, M. Bouteflika a instruit le gouvernement pour que la réalisation du tronçon se concrétise dans les meilleurs délais. Pour rappel, le coup d'envoi des travaux de ce tronçon, à l'arrêt depuis 2012, a été lancé il y a une semaine. Selon le ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane, le parachèvement de ce chantier, traversant huit communes d'El Tarf, dont le Lac des oiseaux, Besbès et Aïn Lassel, interviendra au début de l'année 2019, et a nécessité la mobilisation d'un investissement public de l'ordre de 84 milliards de dinars. Ce chantier devra générer 6 000 postes d'emplois directs et indirects dans diverses disciplines des travaux publics et permettra d'insuffler une nouvelle dynamique à la région et fera d'El Tarf une région de transit par excellence.

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