Naguib Sawiris perd sur toute la ligne

La procédure d'arbitrage engagée par l'homme d'affaires égyptien, Naguib Sawiris, contre l'Algérie, après le rachat de l'opérateur téléphonique Djezzy, a été conclue en faveur du l'Etat algérien. Les quatre milliards de dollars d'indemnités qu'il réclamait ne lui seront donc pas versés. Le site spécialisé Law360, repris par TSA, rappelle que Orascom TMT Investments (Otmti), accusait l'Algérie d'avoir «lancé une campagne illégale de harcèlement à partir de 2008 contre Orascom Telecom Algérie, sa filiale à qui appartenait l'opérateur Djezzy». L'entreprise mère de l'opérateur de téléphonie mobile algérien, a accusé le gouvernement algérien d'avoir opéré «une série de redressements fiscaux du montant de plusieurs centaines de millions de dollars alors qu'OTA était exempté d'impôts», a tenté d'argumenter Otmti, soulignant dans sa plainte que le véritable objectif de l'opération n'était rien d'autre qu'une vendetta politique contre Naguib Sawiris. La stratégie de l'homme d'affaires égyptien n'était pas du tout crédible au vu de l'évolution du dossier et des actions spéculatives lancées par l'entreprise mère qui considérerait Djezzy comme sa poule aux oeufs d'or. Cette crédibilité qui a manqué dans l'argumentaire de la partie égyptienne qui a convaincu les juges du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), basé à Washington, de considérer «que les réparations demandées par Otmti étaient déjà couvertes par un règlement à l'amiable signé entre les deux parties en 2014 ayant eu pour conséquence le rachat par l'État algérien de 51% des actions de Djezzy pour un montant de 2,64 milliards de dollars». Le jugement a été rendu le 31 mai dernier et publié hier. «Dans ces circonstances, le demandeur ne peut pas porter plainte dans cet arbitrage pour des éléments qu'OTH a décidé de régler à l'amiable, étant donné que le règlement amiable résout clairement le différend que le demandeur a présenté devant ce tribunal», stipule le jugement.
Concluant en outre que la requête de l'entreprise de Naguib Sawiris constituait un abus de droit, le tribunal a par conséquent ordonné à Otmti de prendre en charge tous les frais de procédure, estimés à près de 675.000 dollars et de rembourser l'État algérien de la moitié de ses frais et dépenses dans le cadre de cet arbitrage, évalués à plus de 3,5 millions de dollars américains. L'État algérien a été représenté dans cet arbitrage par le cabinet d'avocats américain international Shearman & Sterling.