L'Expression

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ANNÉE JUDICIAIRE 2007/2008

L’ouverture prévue après le Ramadhan

Selon Djamel Laïdouni, ce retard n’aura aucun impact sur l’activité du secteur.

Omission ou simple report, l´ouverture de l´année judiciaire n´est pas encore à l´ordre du jour, alors qu´officiellement celle-ci devait intervenir au plus tard le 23 septembre comme chaque année et ce, conformément au décret exécutif de juin 1966. Or, jusqu´à présent aucune information n´a été donnée concernant ce retard. «Pourquoi ce retard»? Le président du Syndicat national des magistrats, Djamel Laïdouni, avance comme motif celui du Ramadhan. «L´ouverture n´a pas eu lieu dans les délais prévus parce qu´elle intervient en plein mois de Ramadhan», nous a expliqué M.Laïdouni. Selon lui, il n´est pas obligatoire que l´ouverture soit tenue à la daté fixée depuis plus de quarante ans, à savoir le 23 septembre de chaque année. Ce dernier considère que «le choix de la date est du ressort» du président de la République, lequel ne s´est pas encore prononcé. La cérémonie d´ouverture interviendra, indique notre interlocuteur, après le mois du Ramadhan. Le président du syndicat des magistrats assure que ce retard n´influe en aucun cas sur l´activité de la justice. Même si l´ouverture n´a pas encore eu lieu, le corps de la justice poursuit son activité. «Les magistrats ont déjà entamé leur travail», certifie-t-il. Voulant être plus rassurant, M.Laïdouni affirme que les magistrats n´attendent pas l´ouverture pour entamer le traitement des affaires. Pour lui, l´ouverture n´est qu´une simple cérémonie rehaussée par l´intervention du président de la République. Ce décalage arrange apparemment le département de Belaïz. Ce dernier est préoccupé par le renouvellement de la moitié du Conseil supérieur de la magistrature dont la commission nationale élective s´est réunie hier pour concrétiser cet objectif. Les postes à promouvoir concernent un magistrat du siège de la Cour suprême, un magistrat du ministère public au Conseil d´Etat, un magistrat du siège des cours et un magistrat du ministère public près des tribunaux. M.Laïdouni a démenti les informations faisant état du refus des magistrats de présenter leur candidature. «Le pourcentage de participation est très élevé», a-t-il affirmé. Pour le poste de magistrat du siège de la Cour suprême, cinq candidats sont en lice et trois autres pour le poste de magistrat au Conseil d´Etat. Les résultats seront annoncés officiellement aujourd´hui. Pour rappel, le CSM a été installé par le chef de l´Etat le 23 août 2005. L´article 5 de la loi stipule que «le mandat des membres du CSM est fixé à quatre années. Il n´est pas renouvelable et il est procédé tous les deux ans au renouvellement de la moitié des membres élus ou désignés du CSM selon les modalités de leur désignation.» L´opération de renouvellement a pris beaucoup de temps cette année. Le rendez-vous annuel va intervenir juste après le renouvellement de la moitié du Conseil supérieur de la magistrature. Interrogé par ailleurs sur l´adhésion de son syndicat à l´Union internationale des magistrats, M.Laïdouni assure que le dossier est en bonne voie. «La cooptation de l´Algérie sera faite en 2008», a-t-il précisé.

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