L’heure de vérité a-t-elle sonné?

Le procès en appel opposant M.Ould Hocine Mohamed Chérif et sa fille Arhab Sabah, gestionnaire de son Entreprise des panneaux de signalisation et de revêtement (Epsr) à l´Entreprise nationale des panneaux de signalisation (Enps) a eu lieu mardi dernier au tribunal de Blida. L´objet de ce second round du bras de fer judiciaire qui dure depuis des années déjà a trait à l´accusation de «faux et usage de faux» portée à l´encontre de M.Ould Hocine et sa fille par l´ex-directeur général de l´Entreprise nationale, M.Benkaïd Ali Abdelhamid au sujet de l´acte de propriété de la parcelle de terrain ayant servi d´assiette à la construction de l´entreprise Epsr. L´affaire passée une première fois à la cour de Chéraga, lors de l´audience du 20 juin 2006, le juge avait livré son verdict en faveur de la partie plaignante le 11 juillet 2006 portant sur une peine d´un an de prison avec sursis et dix mille dinars d´amende à l´encontre des deux accusés.
Le collectif de défense des accusés avait alors introduit un pourvoi en cassation le 17 juillet 2006 et une autre audience avait été prévue pour le 06 février 2006. L´audience en question sera reportée, sur demande du juge, pour cette journée du mardi 13 mars 2007 pour se donner le temps suffisant à l´étude du dossier. Mardi après-midi. Tous les protagonistes étaient au rendez-vous. D´un côté, le collectif de défense de M.Ould Hocine constitué par un quatuor d´avocats formé par Me Benbraham, Me Ksentini,
Me Fadhel et Me Houadjli et de l´autre, le duo défenseur de la cause de l´entreprise nationale constitué par Me Filali et Me Gueroudj. L´audience se déroule sous la présidence du juge Djillali Miloudi assisté de deux magistrats conseillers. Le trio en question se distinguera, durant le procès, par une gestion remarquable des débats en donnant libre cours aux avocats et aux parties de s´expliquer sur les moindres détails du conflit dans une atmosphère empreinte de sérénité.
Les faits. L´objet du litige est un acte de propriété d´une parcelle de terrain ayant servi d´assiette à la construction de l´entreprise Epsr, propriété de M.Ould Hocine. Le terrain en question a été attribué par l´APC de Chéraga à M.Ould Hocine sur délibération de l´Assemblée populaire communale du 23 mai 1975 à la suite d´une demande d´attribution présentée par M.Ould Hocine le 10 avril 1975. Et c´est justement cette attribution que la partie plaignante conteste en déposant une plainte pour «faux et usage de faux» le 22 juillet 2002, en s´appuyant sur un document administratif (extrait de délibération) daté du 25 mai 1975 qui comporte le paragraphe suivant: «Le président (de l´APC, ndlr) donne lecture à l´Assemblée de la demande formulée par l´Epsr ex-Van Rossem, sise Avenue Souidani Boudjemaa-Chéraga actuellement sous contrôle du Darak El Watani en vue d´obtenir l´attribution d´une parcelle de terrain...».
C´est ce que M.Zidane représentant de l´Enps, tentera d´expliquer en déclarant au juge que le document présenté par Ould Hocine est expurgé des termes «Van Rossem et Darak El Watani», d´où la falsification du document. Le juge fera remarquer qu´il est question de la même parcelle de terrain qui a servi à la construction de l´Epsr, mais elle est portée sur deux adresses différentes. Ce qui signifie qu´il y a bel et bien «faux et usage de faux». Reste à déterminer le faux du vrai. Ce à quoi s´attelle à clarifier Me Benbraham qui donne le ton à sa plaidoirie en relevant l´intention avérée de la partie adverse de verser dans l´amalgame en associant deux entités différentes pour la propriété d´une même parcelle de terrain. Pour se défendre, M.Zidane dira qu´il a trouvé les documents en question dans les archives de l´entreprise nationale. Me Benbraham s´attellera ensuite à battre en brèche l´argumentation développée par la direction de l´ENPS en présentant d´abord une attestation signée par le président de l´APC de Chéraga dans laquelle il confirme que «le terrain occupé actuellement par l´ENPS a fait l´objet d´une attribution par l´APC de Chéraga suite à la délibération du 23 mai 1975 au profit de l´entreprise EPSR». Par la suite l´avocate présentera au juge une autre pièce forte pour mettre fin à l´amalgame entretenu jusque-là: il s´agit d´une autre attestation signée par le président d´APC de Chéraga qui signifie clairement que «la Sarl-Epsr et l´entreprise Van Rossem sont deux entreprises distinctes l´une de l´autre dans notre commune».
Le signataire de l´attestation en question donnera plus de détails en signalant que la Sarl EPSR (celle de M.Ould Hocine) est située au 16, route de Ouled Fayet -Chéraga où sont édifiés ses bâtiments sur un terrain attribué par l´APC en date du 23 mai 1975. Et d´ajouter que «par ailleurs les établissements Van Rossem sont situés au 43 Rue Souidani Boudjemaâ - Chéraga, le local abondonné et vétuste a été démoli et le terrain vendu au Crédit Populaire d´Algérie». Net et précis. L´avocate présentera deux autres attestations signées par l´ancien patron de la Gendarmerie nationale, le colonel Ahmed Benchérif et le général Cheloufi qui témoignent que M.Ould Hocine n´a jamais fait partie des effectifs de la Gendarmerie nationale.
Ces témoignages sont la réponse apportée aux dires de la partie adverse qui ont laissé entendre que le mis en cause a été désigné par la Gendarmerie nationale pour gérer l´établissement «EPSR-Van Rossem Darak El Watani». Elle sera relayée par son confrère Me Ksentini qui révélera à l´assistance les faits suivants: le fond de la question (propriété de Ould Hocine) n´est pas altéré par l´appellation Van Rossem. La demande pour l´acquisition de la parcelle de terrain a été faite au nom de Ould Hocine et il n´ y a nulle trace de Van Rossem. Cette question de faux n´a été soulevée par la partie adverse qu´en 2002 à la fin du parcours judiciaire qui devait déboucher sur la restitution des biens à M.Ould Hocine.
Toutes les demandes faites par le concerné pour l´acquisition du permis de construire, du registre du commerce et autres documents administratifs ont été faits au nom de Ould Hocine. Sa fille mise en cause dans cette affaire de «faux» n´avait que trois mois à l´époque des faits...C´était suffisant pour lever les équivoques. Les plaidoiries ont continué jusqu´à une heure tardive avant que le président de l´audience ne lève la séance en annonçant qu´une expertise des documents sera fait, et de donner rendez-vous à tous pour la journée du 27 mars prochain afin de connaître le verdict final. M.Ould Hocine, qui dit avoir une confiance inaltérable en la justice de son pays en plus de celle divine, espère voir en finir une fois pour toutes avec ce calvaire qui lui a pris une bonne partie de sa vie, après avoir sacrifié sa jeunesse pour la libération de l´Algérie.