"Les prérogatives de la justice ne doivent pas être limitées"

Ce n'est pas la fin des soucis. L'immunité parlementaire ne sera plus synonyme d'impunité pour les députés. Ces derniers peuvent être à tout moment rattrapés par la justice en cas de dépassement. Les dernières déclarations du ministre de la Justice ont sûrement inquiété plus d'un. Tayeb Louh soutient que les prérogatives de la justice ne doivent pas être limitées. Lors d'une conférence de presse qu'il a animée jeudi dernier sur le déroulement des élections au plan juridique, le premier responsable du secteur n'a pas dissimulé son souhait de revoir cette question.
Tayeb Louh a mis en avant la nécessité d'engager un débat permettant d'aboutir à un équilibre législatif à même de garantir l'immunité parlementaire au député sans limitation des prérogatives de la justice pour l'examen des éventuels dépassements dans ce domaine. «Il est nécessaire de parvenir à un équilibre législatif, à la faveur d'un débat ouvert, à même de garantir l'immunité parlementaire au député sans limitation des prérogatives de la justice dans ce domaine», a-t-il soutenu tout en rappelant que «l'immunité parlementaire consiste en principe à permettre au député de remplir sa mission loin de toute pression ou influence». Or, le conférencier n'a pas omis de crever l'abcès en évoquant l'existence de cas de dépassements enregistrés.
Selon lui, le fait que la loi n'interdit pas à la personne poursuivie en justice de briguer un mandat parlementaire et partant de jouir de l'immunité en cas de victoire sont autant de facteurs exigeant un débat à l'image de certains pays qui ont trouvé dans leurs législations une solution à ce genre de problématiques. Tayeb Louh a indiqué que la levée de l'immunité parlementaire pour les représentants du peuple est stipulée dans la loi tout en reconnaissant que les démarches y afférentes demeurent «lentes et complexes». Profitant de cette situation, le titre de député est devenu une chapelle dans laquelle se réfugient de nombreuses personnes qui sont impliquées dans des affaires douteuses et encourent des poursuites judiciaires.
En plaidant pour l'ouverture d'un débat, Louh veut sérieusement mettre fin à la cacophonie en levant toute les barrières devant l'appareil judiciaire. S'agissant des cas de repris de justice candidats aux législatives, le ministre a indiqué que cet aspect relève des conditions de validation des candidatures. «En cas d'omission de la part de l'administration, le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel habilite ce dernier à contrôler le respect des conditions juridiques par les candidats y compris les nouveaux élus», a-t-il affirmé.
Par ailleurs, et au sujet des élections, le ministre a indiqué que les tribunaux administratifs ont été destinataires, avant le lancement de la campagne électorale, de 363 recours au sujet des dossiers de candidature, dont 70 ont été acceptés induisant l'annulation de la décision de l'administration et la validation de la candidature. Il a ajouté dans ce sens, que 239 recours ont été rejetés car ne remplissant pas les conditions exigées par la loi. Concernant les saisines adressées aux procureurs généraux par la Haute instance Indépendante de surveillance des élections (Hiise), au nombre de 38, suite auxquelles des «enquêtes ont été ouvertes», Louh a évoqué les extraits vidéos diffusés sur les réseaux sociaux et les chaînes télévisées faisant état de dépassements, notamment dans des bureaux de vote à Chlef et à Bouira. «Le parquet compétent a entamé les investigations et les concernés ont été convoqués dans la transparence totale», a précisé le ministre qui a tenu à souligner que les dépassements enregistrés restaient des «cas isolés, d'aucune gravité et ne portent pas atteinte à la crédibilité des élections».
Selon lui, les plaintes introduites auprès du parquet général feront l'objet d'examen et au cas où le caractère pénal serait confirmé, la «loi prendra son cours nonobstant le droit des candidats à l'exercice de leur droit au recours et à la doléance devant le Conseil constitutionnel», a-t-il précisé. A une question sur la déclaration du président de la Hiise, Abdelwahab Derbal, au sujet de la passivité des procureurs généraux en dépit des notifications qui leur ont été adressées par la Hisse, Louh a soutenu que «la justice s'est acquittée de sa mission pleinement et nous n'avons rien à ajouter dans ce sens».
Enfin, le ministre a estimé que les législatives du 4 mai constituent «un pas en avant dans le processus démocratique de l'Algérie» et un «indice de sa stabilité politique et sociale, notamment en cette conjoncture régionale».