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EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2010

Les ministres épinglés par les députés

L’adoption du projet de loi de finances par le Parlement interviendra en principe dans les derniers jours de décembre.

La commission des finances et des budgets de l´APN peine à achever ses travaux. Le cycle des auditions des ministres n´est toujours pas clôturé. Convoqués devant la commission, certains ministres sont toujours indisponibles. Selon un membre de cette commission, le programme des audiences n´a pas été respecté. Des absences et des retards ont été signalés à plusieurs reprises. «Plusieurs ministres s´absentent, ce qui nous fait accuser des retards», a affirmé ce député. Selon lui, certains membres du gouvernement sont à l´étranger et d´autres sont pris par d´autres engagements.
«Nous sommes vraiment dépassés ces jours-ci, les travaux durent parfois jusqu´à une heure tardive», confie ce parlementaire. En raison de ces absences, les débats de la plénière risquent d´être reportés. Ces derniers sont prévus pour lundi prochain et les travaux de la commission ne sont pas achevés. «Il reste encore plus de trois ministres qui ne sont pas auditionnés», précise notre source. En plus des auditions, la commission doit établir son rapport final sur le projet de loi de finances 2010 qu´elle exposera lors de l´ouverture des débats. «Nous n´avons pas encore commencé à rédiger les rapports sur les différents secteurs et le rapport final sur cet avant-projet», témoigne-t-il. Ce député n´écarte pas un éventuel report des débats. Le ministre des Finances devait retourner hier devant la commission pour s´expliquer sur quelques mesures. Le ministre de la Petite et moyenne entreprise et de l´Artisanat devait se réunir avec la commission en fin d´après-midi. Parmi les membres du gouvernement qui n´ont pas été auditionnés, on citera les ministres de la Pêche et des Ressources halieutique du Commerce, des Moudjahidine, ainsi que le ministre de l´Industrie et de la Promotion des investissements. Lancé depuis le 25 octobre dernier, le cycle des auditions des membres du gouvernement accuse beaucoup de retard par rapport aux années précédentes. «L´avant-projet de loi a été présenté en retard de près d´un mois par rapport aux années précédentes», a rappelé notre interlocuteur. Avec ce retard, le projet de loi sera adopté par le Parlement quelques jours avant sa signature par le président de la République le 31 décembre prochain. Au niveau de l´Assemblée populaire nationale, les débats seront entamés le 16 de ce mois jusqu´au 19. «Selon l´agenda arrêté par l´APN, le projet sera adopté le 2 décembre prochain», a confié une source parlementaire. Après l´APN, le projet sera transmis au Conseil de la nation pour approbation. Cette procédure prendra en tout, deux jours. Dans le cadre de l´examen de l´avant-projet de loi de finances 2010, plusieurs membres du gouvernement ont été convoqués. Pour rappel, dimanche dernier, trois ministres ont été entendus par les membres de la commission. Il s´agit du ministre de l´Intérieur et des Collectivités locales, du ministre du Travail, de l´Emploi et de la Sécurité sociale ainsi que celui de la Santé.

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