Les grands dossiers de la rentrée

La rentrée parlementaire s´annonce fort dense pour les représentants du peuple. Ces derniers, qui ont vu longtemps planer sur leurs têtes l´épée de Damoclès de la dissolution, retrouvent au contraire les bancs studieux de l´hémicycle afin de se pencher sur des dossiers engageant l´avenir du pays. Au moins quatre projets de lois d´une importance capitale, entrant tous dans le cadre de la réforme globale de la justice, sont ainsi inscrits à l´ordre du jour de cette session. Cela, en plus d´une loi de finances que l´on qualifie d´exceptionnelle puisqu´elle viendra mettre les premiers jalons du fameux plan de soutien à la relance économique, second du nom, prévoyant le déblocage de la somme de cinquante milliards de dollars sur une durée de cinq années. Pour ce qui est des textes de lois, dont notre journal avait fait état en exclusivité, il s´agit de la lutte contre le blanchiment d´argent et le financement du terrorisme, mais aussi des nouveaux codes civil, pénal et de procédure pénale. Les textes en question, parfaitement adaptés à la conjoncture moderne présente, mais aussi aux différentes conventions internationales ratifiées par l´Algérie, introduisent des notions révolutionnaires dans le traitement d´affaires, parfois jugées «taboues» sous nos cieux. Il en va ainsi pour la torture, désormais codifiée et prévoyant même les cas où des commis de l´Etat s´en rendraient soit coupables, soit complices. Des peines lourdes, allant jusqu´à la détention à vie, sont ainsi prévues, en plus d´amendes très fortes. Le fonctionnement des entreprises, jusque-là laissé à vau-l´eau, comme l´est celui des institutions financières algériennes, sera lui aussi révisé de fond en comble. Ainsi, est-il établi le distingo entre les responsabilités et les personnalités morales et physiques, en plus des différentes peines prévues suivant les multiples délits et crimes pouvant être commis à l´ombre de l´économie de marché.
Jusque-là, les magistrats travaillaient littéralement sans filets, s´en remettant parfois à leurs «convictions intimes» ainsi qu´aux explications techniques que leur fournissent les accusés eux-mêmes, tant le vide juridique s´est accumulé concernant le fonctionnement des entreprises et des institutions financières et économiques dans le pays. Il est vrai, comme le rappellent des sources proches des concepteurs de ces projets de lois, que la justice, sclérosée, a trouvé beaucoup de mal à suivre l´évolution vertigineuse qu´a connue le pays dans sa mue d´une économie dirigée et socialisante vers une économie de marché ouverte sur la concurrence et la libre entreprise. Notre pays, qui se trouve, à son corps défendant, à l´avant-garde de la lutte contre le terrorisme dit islamiste, compte également mettre en place les mécanismes qui lui permettront de coopérer pleinement avec les services étrangers, et de recourir à la «traçabilité» de l´argent «blanchi» dont une bonne partie, transitant par les circuits formels et informels de notre économie, servent à financier les attentats aussi bien sous nos cieux qu´ailleurs dans le monde. Dans le même temps, et toujours dans le cadre des adaptations aux grandes mutations en cours dans le monde, le nouveau code civil vient introduire des changements de la plus grande importance. Ainsi, les pirates de l´informatique, cet outil qui compose désormais l´essentiel du vécu des Algériens et de leurs relations entre eux et avec l´administration, peuvent être punis de peines d´emprisonnement et de lourdes amendes. De même que les preuves et les signatures électroniques seront désormais acceptées. Seul point noir dans ce tableau en apparence idyllique, si tant est que l´application ne fasse défaut et que les éventuels amendements n´en altèrent pas le sens, les peines d´emprisonnement prévues à l´encontre des journalistes ne sont pas levées dans les nouveaux textes. Restent à espérer que le groupe de travail mis en place entre les éditeurs et le ministère de la Communication, dont le projet abonde, notamment dans ce sens, aboutira à ce résultat que chacun appelle de tous ses voeux.