Les experts parlent...

L'arbitrage international a fait l'objet, le 19 septembre, d'un atelier de formation à l'Ecole nationale d'administration d'Alger animé par des experts algériens et étrangers de haut rang. Trois d'entre eux ont résumé à L'Expression les objectifs de la rencontre et donné leur point de vue sur cette «pratique naissante en Algérie».

Lahcène Saâdi, magistrat au ministère de la Justice
«Il faut prendre les choses avec sérieux»
«En matière d'arbitrage, nous ne sommes ni très bons ni trop mauvais. Nous n'avons pas beaucoup d'affaires en litige et la plupart des cas opposent des partenaires privés algériens et étrangers. Ceci relève de l'arbitrage commercial international. L'arbitrage se base sur les conventions entre les contractants selon leurs propre gré et choix. Toutefois, la loi algérienne exige l'intervention des juges qui ont une fonction de contrôle du fond et de la forme pour voir si les normes de l'ordre public algérien ont été respectés, si la sentence a été rendue par une instance compétente avant qu'elle ne soit exécutée sur le territoire national. Les parties algériennes ne donnent pas beaucoup d'importance à la rédaction des convention alors que c'est elle qui déterminera le sort de l'affaire. Enormément de problèmes peuvent être évités lorsqu'on rédige bien les conventions. Nous avons des compétences mais il nous reste à prendre les choses avec un sérieux absolu.»

Shirine Foty, avocate américaine, membre des barreaux de New York et de Paris
«L'Algérie en tirera des avantages»
«Il y a dans votre pays des pratiques intéressantes et le potentiel nécessaire, mais aussi une méconnaissances des normes internationales. L'Algérie tirera beaucoup d'avantages de l'arbitrage international sur le plan commercial et celui de l'investissement notamment en gain de temps. Elle allègera également le fardeau qui pèse sur son système juridique en laissant parfois les parties aller devant des justices privées. La maîtrise des critères du droit international dans ce domaine est bonne pour le pays qui aura ainsi la garantie d'attirer des investissements équitables et respectueux de ses normes comme celles du droit du travail, droits de l'homme et des autres législations.

Mostefa Trari-Tani, expert et enseignant à l'université d'Oran
«Notre pays perd beaucoup d'argent»
«L'arbitrage n'est plus un luxe, c'est une fatalité. Il faut en acquérir la culture. Les compétences existent en Algérie. Les cabinets étrangers arrivent à les trouver mais, malheureusement, pas nos administrations. Notre pays perd ainsi beaucoup d'argent. Les frais d'arbitrage sont très élevés.
La facture devient plus douloureuse en cas de condamnation. Le problème se situe déjà en amont.
Les contrats sont parfois mal rédigés et les dossiers mal suivis. On tente parfois de compenser ces faiblesses par la ruse mais à la fin on le paye lourdement et en devises étrangères. Il faut faire appel à des experts chevronnés ayant au moins un doctorat. Même Sonatrach ne recrute que des licenciés, or celui qui n'a que quatre années de droit ne peut pas suivre un dossier de ce genre.
Alors on recourt à des experts étrangers à raison de 800 dollars l'heure.
La maîtrise des langues étrangères est également nécessaire. Si on est strictement arabisant, on ne peut pas faire ce métier. Mais la situation s'améliore progressivement. Nous commençons même à gagner certains procès.» M. B.