Les articles de la discorde

Le débat sur le projet de loi de finances 2016 qui propose de réduire les dépenses budgétaires de 9% par rapport à 2015, une baisse qui concerne les dépenses de fonctionnement et d'équipement, risque d'être houleux même si d'aucuns savent qu'il passera comme une lettre à la poste. Les séances plénières des 23 et 24 novembre prochains seront consacrées au débat autour du PLF 2016, qui sera présenté le 22 novembre à l'APN, a indiqué hier le communiqué de cette instance. Dans ce contexte, il faut dire que beaucoup de députés, toutes tendances confondues, y compris ceux du FLN, désapprouvent les mesures d'austérité contenues dans le projet. Cela d'autant plus que la facture de la politique d'austérité du gouvernement qui vise à compenser la chute drastique de la fiscalité pétrolière, sera payée par le simple citoyen, selon de nombreux économistes. Or ces inquiétudes partagées seront-elles concrétisées lors des séances plénières et celle du vote de ce projet? Selon un membre de la commission des finances de l' APN, qui s'est réunie hier, le débat s'est notamment focalisé sur des articles du PLF 2016 qui posent problème. Il s'agit notamment de l'article 71 de ce projet qui permet au ministre des Finances de disposer à sa guise du budget voté par département ministériel, une prérogative relevant du chef de l' Etat, indique-t-on. Il est question entre autres, des articles relatifs aux diverses augmentations, notamment la hausse du taux de la TVA de 7% à 17% sur la vente de gasoil, sur le gaz naturel lorsque la consommation dépasse 2 500 thermies/trimestre et sur l'électricité lorsque la consommation dépasse les 250 kilowatts-heure/trimestre. Le PLF 2016 propose de revoir à la hausse les tarifs de la vignette automobile en fonction du type de véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant de 16 à 40%. Avec ces augmentations, les prix des carburants vont passer à 19 DA/litre pour le gasoil et à 25 DA/litre pour l'essence super. Il s'agit aussi des articles relatifs aux exonérations d'impôts au profit du secteur privé, à l'image de la proposition de supprimer l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement. Selon quelques membres de la commission des finances, le PLF comporte au moins deux articles remettant en cause la règle des 51/49% régissant les investissements étrangers. Par ailleurs, les membres de la commission des finances de l' APN, qui poursuivaient les débats hier autour du PLF 2016, n'ont pas encore tranché le cas des amendements à proposer dans le rapport préliminaire, selon notre source. Par ailleurs, certains partis comme le PT ont décelé dans certaines dispositions dudit projet, l'abandon du droit de préemption de l'Etat et remis en cause la politique d'austérité qui compromettra des acquis sociaux et portera atteinte au pouvoir d'achat des citoyens. Cette formation dénonce ce qu'elle appelle la délégation, pour la première fois des prérogatives constitutionnelles du président de la République au ministre des Finances, particulièrement à travers l'article 71 de ce projet, donnant toute latitude au ministre d'opérer des modifications après sa mise en application. Ce même parti déplore également l'abandon de la règle des 51/49% dans le PLF 2016 et le projet du Code d'investissement qui sera présenté prochainement au Parlement. D'ores et déjà, le RND a instruit ses députés de voter en faveur de ce projet. A travers un récent communiqué de ce parti, le secrétariat national a invité les députés du parti à soutenir le projet de loi de finances et le projet de loi sur l'investissement soumis par le gouvernement qui sont porteurs d'une importante dimension sociale, pour l'un, et d'une préservation des intérêts économiques nationaux, pour l'autre». Le RND a appelé ses députés à mettre en valeur ces réalités durant les interventions à l'APN pour éclairer l'opinion et ne pas laisser le champ libre au populisme et à la démagogie».