Le timing pose problème

Le rendez-vous électoral de 2014 ne permet pas de consacrer beaucoup de temps au chantier de la loi fondamentale du pays. «Nous n'aurons pas suffisamment de temps pour une révision profonde de la Constitution», a estimé l'ancien député et professeur de droit constitutionnel, Messaoud Chihoub.
Interrogé sur ce sujet, en marge de la journée parlementaire organisée hier sur «le processus législatif et le régime des amendements» à la résidence El-Mithak, notre interlocuteur a tenu à rappeler, en préambule, que le président de la République avait parlé dans son discours, en 2011, d'une révision profonde de la Constitution.
S'appuyant sur le facteur temps et du fait que le projet n'a pas encore vu le jour, cet ancien député ne s'attend pas à une révision profonde. «Ça sera une révision partielle qui touchera certains articles qui peuvent apporter des changements profonds», a-t-il soutenu.
En 2008, l'amendement de la Constitution a concerné uniquement quelques articles, à savoir l'article 74 qui porte sur le nombre des mandats présidentiels et le remplacement du poste de chef du gouvernement par le poste de Premier ministre ainsi que le renforcement de la représentativité de la femme au sein des assemblées élues.
Cette fois-ci, la révision de la Constitution entend apporter de grands changements concernant la nature du régime politique, l'équilibre des pouvoirs et le renforcement des libertés individuelles et collectives. Jusqu'à présent, on parle de la création du poste de vice-président.
Selon nos sources, la nouvelle Constitution va consacrer un retour à la limitation à deux mandats présidentiels.
Le projet en question fera l'objet d'une réunion des deux chambres du Parlement qui se tiendra au courant du mois de novembre prochain comme ce fut le cas en 2008.
Les parlementaires auront l'honneur, donc, d'adopter la nouvelle Constitution sans pour autant introduire des amendements. Sur ce point justement, les intervenants, hier à la journée parlementaire sur le processus législatif, ont soulevé la problématique des amendements.
Les spécialistes en la matière ont relevé le manque de prérogatives chez les députés pour apporter des amendements ou faire des propositions de loi. «Il y a trop de limitations dans le travail législatif», a déclaré l'ancien député Messaoud Chihoub. L'intervenant a précisé que les députés ne peuvent proposer des lois que dans 30 domaines précis. Ce n'est pas tout.
A l'instar de la Constitution qui limite le champ, le règlement intérieur et le bureau de l'APN cernent le travail des parlementaires.
«Nous constatons l'existence de beaucoup de contradictions entre les articles du projet de loi, mais nous ne pouvons pas rectifier pour mettre les articles en cohérence en raison du règlement intérieur», a témoigné M.Chihoub.
Dans ce contexte, le professeur Cheriet a fait savoir qu'il y a un vide juridique dans la Constitution concernant l'amendement. «C'est uniquement dans l'article qui concerne le cas de différend entre les deux chambres que le terme amendement est mentionné», a-t-il affirmé en souhaitant que la prochaine révision apportera plus d'éclaircissements.
Dans son allocution, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri, a souligné que l'initiative des lois émane toujours du gouvernement pour des raisons multiples. «Or, cela ne veut pas dire que l'institution parlementaire ne dispose pas de capacité d'assumer la fonction législative», a-t-il précisé pour défendre la peau des députés.