Le recours est incontournable

Bien que la culture d'arbitrage n'ait pas pu se développer dans notre pays, le recours à ces prestations est devenu incontournable pour un opérateur économique avisé.
A cet effet, un séminaire de deux jours est organisé à partir d'hier à Alger par le Centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage, institution rattachée à la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) qui existe depuis 2003. En cette première journée, ouverte par le directeur général de la Caci, Ahmed Chami, plusieurs thèmes étaient inscrits au programme de travail de ce mini-séminaire.
Ses objectifs se reflètent dans la définition de l'arbitrage commercial comme «mode de règlement alternatif des différends» entre les entreprises économiques nationales, entre-elles ou avec des institutions étrangères. Ainsi, différents types d'arbitrage ont été présentés aux séminaristes venus nombreux à ce cycle de formation pointue. Il leur a été fourni les éléments de nature à permettre le bon choix du type d'arbitrage.
Cette «gymnastique» commerciale mène à la conduite ou l'accompagnement du processus arbitral, depuis la rédaction, dont l'importance a été soulignée, de la clause compromissoire du compromis ou de la convention d'arbitrage, ceci, jusqu'à l'exécution de la sentence arbitrale en passant par la constitution arbitrale et par toutes les phases et processus du procès arbitral en lui-même.
Le recours au Centre de médiation, de conciliation et d'arbitrage de la Caci, a de nombreux avantages pour les entreprises, a estimé un intervenant, expert, en marge de la conférence. Il a cité la prise en charge du litige par des arbitres compétents, expérimentés et habitués au monde des affaires. La liberté de choisir les arbitres, les délais de règlement et les règles applicables au litige ont été énunmérés.
D'autres avantages, précédemment cités par Maître Farid Benbelkacem, avocat agréé à la Cour suprême et au Conseil d'Etat, ont trait à l'existence d'une structure de contrôle formel des sentences et la confidentialité qui permet de sauvegarder le secret des affaires.
Les droits d'enregistrement d'une affaire à ce Centre sont fixés à 50.000 DA par litige. Selon cet avocat, l'un des principaux objectifs de la révision en 2012 du règlement consistait à encourager la maîtrise de la durée et du coût de l'arbitrage.
De son côté, Maître Nasr-Eddine Lezzar, avocat d'affaires et membre du comité d'arbitrage de la Caci, a orienté son intervention sur la préparation de l'arbitrage. Il développera cinq points principaux embrassant le choix d'un centre d'arbitrage selon sa spécialisation, sa proximité et le coût ainsi que la rédaction des supports de l'arbitrage. Il a étayé la manière d'adopter, de négocier et comment rédiger une clause (obligatoire) compromissoire.
La façon d'élaborer un compromis d'arbitrage et dans quels cas et comment rédiger une convention d'arbitrage. En fait, ces thèmes quelque peu rébarbatifs pour un profane en affaires et en juridiction, sont le menu du programme de formation des séminaristes. Cette formation s'adresse essentiellement aux directeurs juridiques et juristes d'entreprises ayant des activités liées au commerce international. Des avocats, notaires et consultants sont de la partie, tout comme des opérateurs économiques publics et privés. On y dénombre également des participants impliqués dans la vie des affaires et les relations écologiques et commerciales.