Le président sortant reconduit à Béjaïa

Au niveau de la wilaya de Béjaïa, une assemblée générale extraordinaire des médiateurs judiciaires exerçant auprès des tribunaux de Béjaïa, Akbou, Sidi-Aich, Amizour et Kherrata, s'est tenue avant-hier après-midi au siège de la cour de justice de Béjaïa sous la présidence de Ali Boukhelkhal, président de l'Association nationale des médiateurs judiciaires. La cérémonie officielle d'installation a été rehaussée par la présence du président de la cour de Béjaïa, du procureur général près la même cour et du bâtonnier de l'Ordre régional des avocats de Béjaïa.
Intervenant dans son allocution d'ouverture, Mohamed Khimoum, président du Bureau des médiateurs judiciaires, de la cour de Béjaïa, reconduit dans ses fonctions, a tenu à remercier les chefs de cour de Béjaïa qui lui ont toujours prêté main forte et assisté dans les diverses activités et démarches entreprises par le bureau local. L'orateur a ensuite remercié ses confrères, qui ont assisté à l'assembée générale extraordinaire de mars 2016, et qui ont accordé leur confiance aux nouveaux membres. «Notre combat immédiat, dira en substance, Mohamed Khimoum, est de trouver les moyens d'améliorer la médiation judiciaire dans notre pays, et pour cela il ne faut surtout pas baisser les bras. Même si la médiation connaît encore de nombreux préjugés et des freins dans sa mise en place, celle-ci est en train de s'installer progressivement.» Puis, tout à tour, le président de la cour de Béjaïa et le procureur général près la même cour ont pris la parole pour expliquer le fonctionnement de la médiation judiciaire dans notre pays telle que prévue par la loi, et se sont montrés disposés à aider les médiateurs de Béjaïa, car s'agissant d'un corps relevant des auxiliaires de justice, issu donc de la même tutelle. Intervenant en dernier, le président de l'Anmj s'est étalé sur le processus amiable mis en oeuvre, en cours, d'une action en justice qui vise à ce que les parties trouvent un compromis visant à mettre fin au contentieux. Il a évoqué la compétence d'attribution du médiateur judiciaire ainsi que les différentes procédures relatives à l'arbitrage, la conciliation, la médiation et les perspectives d'avenir de cette fonction. La formation étant le maître-mot de l'association, Ali Boukhelkhal, a indiqué qu'un stage de formation est programmé par groupe dès la mi-janvier pour une durée de 6 mois. C'est pour cela que, dans le but d'améliorer et garantir les conditions d'exercice de la mission du médiateur, il est impératif et même urgent aujourd'hui de dépoussiérer le dossier de la médiation et d'exiger, avant toute action judiciaire, que les parties (demandeur ou défendeur) doivent d'abord recourir à un médiateur formé et dûment agréé par la chancellerie, lequel va tenter un règlement à l'amiable du litige afin d'éviter un procès long et coûteux. La médiation judiciaire est opérationnelle depuis 8 ans déjà et les dispositions de la loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant Code de procédure civile et administrative n'ont presque pas rencontré le succès escompté dans les juridictions, quand bien même la demande judiciaire est en telle augmentation que les juges des tribunaux sont débordés. Il se trouve que le secteur de la justice est complètement asphyxié par le volume important de dossiers, qui ne cesse d'augmenter au fil des années. Néanmoins, le juge de la juridiction du premier degré (tribunal) est le meilleur vecteur de promotion de la médiation, puisqu'il doit, depuis la promulgation de la loi, proposer aux parties en conflit une médiation qui est une véritable parenthèse dans la procédure judiciaire. Cette pratique étant encore peu répandue, elle est utilisée, cependant, de manière régulière, dans certaines affaires, telles que le civil, le foncier, le commercial et les affaires maritimes. Quant aux affaires familiales, sociales, administratives et même délictuelles et contraventionnelles, celles-ci ne concernent pas du tout le médiateur judiciaire, mais relèvent plutôt de la compétence, soit des magistrats du siège, soit des magistrats du parquet, hormis les affaires sociales pour lesquelles tout différend individuel de travail doit faire l'objet d'une tentative de conciliation devant le bureau de l'inspection du travail, selon la loi du 6 février 1990, relative au règlement des conflits individuels de travail. Aujourd'hui, les médiateurs judiciaires sont des professionnels qualifiés et spécialement formés. Véritablement, le volet de la formation aux techniques de la médiation occupe une place importante dans la stratégie menée par la hiérarchie. De nombreux médiateurs judiciaires issus de toutes les régions du pays ont bénéficié de plusieurs cycles de formation et sont aujourd'hui titulaires d'un diplôme qui est l'équivalent d'un master. Le but est de permettre aux médiateurs judiciaires disposant d'une expérience et d'une connaissance en matière juridique et de gestion des conflits appropriée, d'acquérir une bonne amélioration des capacités de communication, de négociation et de dialogue. Toutes les sessions de formation sont animées par des experts internationaux et des pionniers de la médiation, en collaboration avec l'Union européenne, dans le cadre du programme «spring». Il est utile, enfin, d'évoquer le domaine des relations entre avocats et médiateurs, au travers de l'expérience des uns et les idées des autres, dans la pratique de la médiation judiciaire. Le fait d'aborder ses mécanismes et sa pratique entre professionnels du droit et de la médiation peut permettre d'y voir plus clair. Les échanges et complémentarités entre l'avocat, garant du droit, et le médiateur, expert de la relation, sur l'usage de la médiation doivent se développer. Mais dans la pratique, les freins sont nombreux. Les juges, un peu contraints, y recourent, mais pas toujours avec conviction, les avocats craignent d'y perdre leur clientèle ou une part de la maîtrise de leur dossier. La réussite de la médiation judiciaire est donc un problème de confiance: la confiance du juge en la compétence du médiateur judiciaire, et la confiance de l'avocat, non seulement en la compétence du médiateur judiciaire, mais aussi en sa collaboration.
Le chef de bureau des médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa, Mohamed Khimoum, devait conclure en ces termes:
«La loi doit formellement imposer à ce que le citoyen soit informé du recours possible à la médiation, et qu'avant toute action devant un tribunal, les parties (demanderesse et défenderesse) doivent justifier des démarches de recours amiable effectuées. Il est impératif que le ministère de la Justice dresse un état des lieux de la médiation judiciaire en Algérie et examine les potentiels nécessaires à son développement.»