Le MSP menace d’une «motion de censure»

Les séances de débat de la Déclaration de politique générale du gouvernement se poursuivront jusqu'à aujourd'hui. Elles seront suivies des réponses du Premier ministre aux interrogations soulevées par les députés. Le MSP qui critique sévèrement quelques départements ministériels menace de déposer une «motion de censure» contre le gouvernement. Par cette démarche, le parti islamiste veut mettre en avant son rôle d'opposition parlementaire. Toutefois, ce parti ira-t-il jusqu'au bout? «Nous avons jusqu'à la fin des débats, soit avant la réponse du Premier ministre pour déposer cette motion qui est un droit constitutionnel», a confié, hier, Ahmed Saddouk, président du groupe parlementaire de ladite formation. «Non seulement le quorum exigé qui est le un septième (1/7) du nombre total des députés, est atteint puisque le MSP dispose de 64 députés, mais d'autres députés, notamment ceux qui n'ont pas d'appartenance partisane, peuvent adhérer à cette démarche», a-t-il fait savoir. «Nous escomptons collecter en faveur de cette démarche les signatures de plus d'une centaine de députés», a-t-il poursuivi, rappelant que «le groupe parlementaire du MSP attend également le feu vert de la direction nationale du parti».
Sachant, dit-il, que «le retrait de confiance au gouvernement ou la motion de censure a été à l'ordre du jour de la réunion tenue avant-hier par le bureau exécutif du parti». «Cette réunion est laissée ouverte à cet effet», a-t-il ajouté. Par ailleurs, il faut dire que cette motion n'a aucune chance d'aboutir en raison du fait qu'elle doit être approuvée par les deux tiers(2/3) des députés.
Rappelons que l'article 111 de la Constitution stipule que le débat sur l'action du gouvernement peut donner lieu au dépôt d'une motion de censure par l'Assemblée populaire nationale L'article 161 précise: «A l'occasion du débat sur la Déclaration de politique générale, l'Assemblée populaire nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par le un septième (1/7), au moins, du nombre des députés». La motion de censure stipule l'article 162, «doit être approuvée par un vote pris à la majorité des deux tiers (2/3) des députés». Le vote ne peut intervenir que trois jours après le dépôt de la motion de censure. Lorsque la motion de censure est approuvée par l'APN, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Et dans ce cas de figure, le président de la République peut dissoudre le Parlement.
Par ailleurs, le problème lié aux dossiers de l'importation des véhicules laissé en suspens depuis 2018 par le gouvernement est soulevé par plusieurs députés. «Ce dossier dépend du ministère du Commerce ou du département de l'industrie?», s'est demandé un député d mouvement El-Bina. S'agissant des rapports entre le gouvernement et la chambre basse, certains députés déplorent que contrairement à ce qui est transcrit dans la Déclaration du gouvernement, plusieurs de leurs questions orales sont restées sans réponses depuis des mois.
D'autres députés ont préconisé la révision d'une série d'autres textes législatifs, sans lesquels le Code d'investissement sera sans effets. Il s'agit, entre autres, du Code des marchés publics, la loi sur la monnaie et le crédit, le Code des douanes, ainsi que l'ouverture des bureaux de change, la réforme du système financier, la numérisation de l'administration fiscale et l'accélération de la procédure d'élaboration du Code communal et de wilaya. Qualifiant ces derniers textes de déclarations d'intention et de projections, certains députés ont relevé l'absence de bilan chiffré et de précisions, de statistiques et de données sur les véritables réalisations du gouvernement. Les questions sociales liées, notamment au pouvoir d'achat, le chômage, la santé étaient également au centre des interventions des députés au troisième jour des débats. Ils ont appelé à la prise en charge des revendications des citoyens et à lever le gel sur les projets, notamment au niveau des wilayas de l'intérieur et des zones frontalières qui connaissent des retards en matière de développement. Plusieurs députés ont souligné la nécessité d'oeuvrer à trouver des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés les citoyens. Les intervenants ont noté que «certains secteurs peinent à atteindre les objectifs escomptés».