La sécurité sociale et le Snmg pour tout travailleur

De nouvelles mesures relatives aux relations de travail, ont été introduites par la LFC 2015 publiée au Journal officiel. Le texte recadre la relation entre l'employeur et l'employé ainsi que l'affiliation de ce dernier à la sécurité sociale.
Ainsi, la LFC 2015 note, qu'hormis les cas d'un contrat d'apprentissage établi conformément à la législation en vigueur, tout recrutement d'un jeune travailleur n'ayant pas atteint l'âge prévu par la loi, est puni d'une amende de 10.000 DA à 20.000 DA.
En outre, tout employeur qui rémunère un travailleur à un salaire inférieur au Salaire national minimum garanti (Snmg) ou au salaire fixé par la convention ou l'accord collectif de travail, est puni d'une amende de 10.000 DA à 20.000 DA multipliée par autant de fois qu'il y a d'infractions. Pour ce qui est des conditions d'emploi des travailleurs étrangers, il est stipulé que sera puni d'une amende de 10.000 DA à 20.000 DA par infraction constatée, tout contrevenant aux dispositions de la loi de juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers, qui occuperait un travailleur étranger, soumis à l'obligation du permis de travail ou de l'autorisation de travail temporaire.
Par ailleurs, tout employeur qui n'a pas procédé à l'affiliation à la sécurité sociale, dans les délais prévus par la loi, des travailleurs qu'il emploie, est passible d'une amende de 100.000 DA à 500.000 DA par travailleur non affilié. Il encourre également une peine d'emprisonnement de deux (2) à vingt quatre mois (24). Cette affiliation ouvre droit à l'exonération des majorations et pénalités de retard dès versement de l'intégralité des cotisations principales dues. L'article 60 de la présente loi stipule que toute personne active occupée, non assujettie à la sécurité sociale, peut s'affilier volontairement à la sécurité sociale auprès du régime des salariés pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, moyennant le versement mensuel d'une cotisation à sa charge au taux fixé à 12%.
Toute déclaration d'assujettissement à la sécurité sociale intervenant conformément aux dispositions du présent article, ouvre droit à la personne concernée à un rachat de cotisation de retraite au titre de la période transitoire citée ci-dessus, précédant cette déclaration. Le rachat de cotisation de retraite prévue par le présent article est à la charge du bénéficiaire, souligne encore la LFC.

La répartition budgétaire par ministère (montant en DA)

Présidence de la République 8.387.854.000 (inchangé)
Services du Premier ministre 3.683.124.000 (en hausse)
Défense nationale 1.047.926.000.000 (inchangé)
Affaires étrangères et Coopération internationale 42.251.388.000 (en hausse)
Intérieur et Collectivités locales 586.812.042.000 (en hausse)
Justice 77.588.291.000 (en hausse)
Finances 92.422.138.000 (en baisse)
Industrie et Mines 5.544.058.000 (en hausse)
Energie 46.832.108.000 (en hausse)
Moudjahidine 252.333.450.000 (inchangé)
Affaires religieuses et Wakfs 27.068.643.000 (en hausse)
Commerce 24.466.345.000 (en hausse)
Aménagement du territoire, Tourisme et Artisanat 6.269.283.000
Agriculture et Développement rural 255.301.097.000 (en hausse)
Ressources en Eau et Environnement 21.364.492.000 (en hausse)
Habitat, Urbanisme et Ville 22.870.480.000 (en hausse)
Travaux publics 20.150.760.000 (en hausse)
Transports 12.732.139.000 (en hausse)
Education nationale 746.643.907.000 (inchangé)
Enseig.sup. et Recherche scientifique 300.333.642.000 (inchangé)
Formation et Enseignement professionnels 50.803.924.000 (inchangé)
Travail, Emploi et Sécurité sociale 235.093.821.000 (en hausse)
Culture 25.789.795.000 (inchangé)
Solidarité nat. Famille et Condition de la femme 131.883.688.000 (en hausse)
Relations avec le Parlement 276.609.000 (inchangé)
Santé, Population et Réforme hospitalière 381.972.062.000 (inchangé)
Jeunesse et Sports 40.641.561.000
Communication 18.985.961.000 (en hausse)
Postes et TIC 3.985.130.000 (inchangé)
Pêche et Ressources halieutiques 2.417.248.000 (en hausse)
Charges communes 479.447.454.000 (en baisse)
Total du budget de fonctionnement 4.972.278.494.000 (inchangé)