La saga des grosses pointures

A ce stade du procès, et après le passage de témoins déterminants, bon nombre d'observateurs considèrent que les chiffres révélés à travers les différents rapports, et notamment ceux adressés au ministre des Finances dénotent une situation catastrophique de la banque en fin d'exercice. Et ils ne peuvent s'empêcher de conclure que cette situation n'a été que le fruit d'une gestion légère et d'une impunité qui aura finalement coûté aux gestionnaires de cette banque leur intégrité et leur liberté.
Au tribunal de Blida, l'audition des témoins au procès d'El Khalifa Bank se poursuit à un rythme soutenu. Le juge Antar a accueilli hier, durant toute la matinée, le gouverneur de la Banque d'Algérie Laksaci Mohamed. Il s'agit pour le tribunal de déterminer le rôle qu'a joué cet organisme dans le contrôle d'El Khalifa Bank, dans la prise de décision de l'agrément et la décision de liquidation de cette banque. A ce titre, il est important de rappeler qu'une banque est dépourvue de son argument lorsqu'elle ne respecte pas le ratio de solvabilité fixé à 8%. Cela veut dire que le fonctionnement d'une banque est conditionné par sa capacité à couvrir par ses propres fonds, à hauteur de 8%, les risques encourus. Et ce dans l'optique de lui éviter de se mettre en cessation de paiement, communément appelée dans le jargon bancaire «indisponibilité des fonds».

Plusieurs points sombres
Le gouverneur de la Banque d'Algérie, expliquera que depuis mars 1999, la Banque d'Algérie effectuait régulièrement des contrôles prudentiels des différents ratios d'El Khalifa Bank. Il en découlera deux premiers rapports en 2002, qui ont fait état d'un volume important de transferts injustifiés vers l'étranger, ce qui a amené la Banque d'Algérie à décider la suppression des autorisations du commerce extérieur d'El Khalifa Bank. D'autre part, M.Laksaci précise que cette situation avait également déclenché une intensification du contrôle au sein de cette banque. Ce qui avait donné lieu à l'existence de 10 rapports émanant de la commission de contrôle, qui faisaient état d'un nombre important de manquements et de dérives de gestion. Pour les mentionner, le gouverneur de la Banque d'Algérie parlera de non-déclaration d'engagement à l'extérieur, de fuite de capitaux, de dépôts de bilans financiers accusant des retards de plus d'une année. Ceci en plus de l'existence d'un poste comprenant des comptes d'ordre, c'est-à-dire des comptes en suspens, qui faisaient état de crédits non supportés par des dossiers, et alloués à des filières d'El Khalifa Bank.
A ce sujet M. Laksaci précisera qu'El Khalifa Bank, dans ses états remis à la Banque d'Algérie, ne faisait pas la distinction entre les dépôts des entreprises privées et publiques. En conclusion, dans le rapport remis au ministre des Finances de l'époque, en 2001, toutes ces insuffisances figuraient et attestaient de l'existence d'un trou financier et physique engendré justement par ces écarts de gestion.
Questionné sur le dépôt de plainte tardive de la Banque d'Algérie, le gouverneur répondra que d'une part, ils étaient confrontés à un nombre important de fausses déclarations mensuelles de El Khalifa Bank, et d'autre part, quelques inspecteurs de contrôle n'étaient pas assermentés. En outre, ceci n'avait pas empêché l'établissement de 12 procès-verbaux qui avaient déclenché le dépôt de plainte, et par la suite le retrait de l'agrément à cette banque.
Toutefois, M.Laksaci précise que le dépôt de plainte est intervenu après avoir contacté les actionnaires pour les sommer d'apporter les fonds qui faisaient défaut au fonctionnement de la banque. Et ce, également après avoir constaté une détérioration vertigineuse du solde de cette banque. Il indique que ce dernier est passé à 18,9 milliards de dinars en 2002, avant d'afficher 5,3 milliards en mars 2003, et 500 millions de dinars en avril 2003.
A ce moment de l'audition, le juge Antar revient sur le rôle de la Banque d'Algérie dans la fixation des taux d'intérêts appliqués par les banques, et fait remarquer au témoin que ceux d'El Khalifa Bank, présentaient un danger pour cette banque, puisqu'elle appliquait des taux très réduits aux crédits qui étaient censés maintenir les ressources de la banque.
D'un autre côté, des taux très élevés étaient concédés aux dépôts des entreprises. A cela le témoin précisera que les états remis pas El Khalifa Bank ne faisaient pas état de cette différence. Ceci en plus du fait que ces taux ont été libéralisés en 1999, ce qui permettait aux banques de fixer leurs propres taux.
Par ailleurs, l'intervention du procureur général avait porté sur plusieurs aspects irréguliers de la gestion d'El Khalifa Bank, notamment l'agence d'Oran qui avait exercé durant huit mois sans autorisation de la Banque d'Algérie. M.Laksaci répondra que dans le cadre d'ouverture de nouvelles agences, celles-ci peuvent démarrer uniquement avec un numéro d'immatriculation. Pour sa part, l'avocat de la défense évoquera plusieurs points sombres de la réglementation bancaire. En premier lieu, il indiquera que le retrait de l'agrément avait été signé par M.Touati, membre de la commission de contrôle, et non pas par le gouverneur. La réponse de M.Laksaci se résumait à expliquer que M.Touati, en sa qualité de vice-gouverneur, avait toute la latitude d'apposer sa signature sur un document d'une telle importance. En deuxième lieu, l'avocat de la défense reviendra sur la création de la société de garantie des dépôts en 1999, et sur le fait qu'elle pouvait indemniser les déposants. Encore une fois, la réponse du gouverneur fut très courte.
Il expliquera que sans le retrait de l'agrément, on ne peut parler d'indemnisation. Avec persistance, l'avocat de la défense demandera au juge de confirmer ou d'infirmer la nature de la dissolution d'El Khalifa Bank, autrement dit, était-elle en faillite ou non, et comment une banque qui faisait partie d'un groupe et qui avait des ambitions d'investissement internationales pouvait faire faillite? Le gouverneur de la Banque d'Algérie explique que devant les constats émanant de différents rapports établis par la commission de contrôle, il était clair qu'El Khalifa Bank se trouvait en cessation de paiements, que son ratio de solvabilité était loin d'être positif, puisqu'il affichait moins de 25%, alors que le plancher était fixé à 8%, qu'elle présentait dans ses bilans un poste divers qui faisait état d'un volume plus qu'important de crédits non autorisés, et enfin d'une dissimulation de constitution d'avoirs à l'étranger, découlant de transactions douteuses. Il ajoutera qu'à ce titre, les solutions de sauvetage de cette banque étaient pratiquement inexistantes.

Situation catastrophique de la banque
Du box des accusés, Abdelmoumène intervient, puisque la loi le lui permet, et dénonce une contradiction entre les déclarations de l'administrateur de Khalifa, M.Djellab et celles du gouverneur de la Banque d'Algérie, sur le point de la cessation de paiement. M.Laksaci précisera que les chiffres sont formels, il s'agit bien d'une cessation de paiements, suivie d'un non-respect du ratio de solvabilité, ce qui avait engendré le retrait de l'agrément à la banque.
En ce qui concerne les auditions de l'après- midi, le juge Antar avait accueilli le directeur général de l'Inspection générale de la Banque d'Algérie, Khamoudj Mohamed, l'expert financier M.Foufa, et M.Ould Salem, membre de l'inspection. Tous ont confirmé les principes prudentiels sur lesquels s'est basée la Banque d'Algérie pour prendre ses décisions dans l'affaire El Khalifa Bank. A ce stade du procès, et après le passage de témoins déterminants, bon nombre d'observateurs considèrent que les chiffres révélés à travers les différents rapports, et notamment ceux adressés au ministre des Finances dénotent d'une situation catastrophique de la banque en fin d'exercice. Et ils ne peuvent s'empêcher de conclure que cette situation n'a été que le fruit d'une gestion légère et d'une impunité qui aura finalement coûté aux gestionnaires de cette banque leurs intégrité et liberté.