La commission juridique s’est réunie hier

C´est parti. La commission juridique de l´APN a entamé hier ses travaux. Premier chantier, le projet de loi portant sur la prolongation des mandats des élus locaux. Leur départ étant prévu pour octobre, les élus locaux resteront jusqu´au mois de novembre prochain, date d´organisation des élections municipales.
Ce projet et celui relatif à la loi électorale revêtent un caractère urgent. C´est ce que nous a déclaré le vice-président du parti MSP, M.Saïdi. Vu l´approche du rendez-vous électoral, le gouvernement veut entériner ces deux projets dans les plus brefs délais. Le président de l´Assemblée, affirme-t-il, avait insisté auprès des chefs des groupes parlementaires sur l´urgence d´examiner les textes de loi. Message reçu. La nouvelle équipe de l´APN va passer à la vitesse. Les débats reprendront la semaine prochaine. Les députés ont reçu, hier, les cinq avant-projets de loi. Ils se sont attelés directement à la lecture des projets prioritaires. Ces derniers n´auront pas moins de deux semaines pour en finir.
Ensuite, il sera question d´examiner les dossiers secondaires. Il s´agit entre autres de la loi portant système comptable financier et celle modifiant et complétant la loi n°098-11 du 22 août 1998, portant loi d´orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique. Le débat sur le projet de loi électorale promet d´être houleux. Avant qu´il ne soit rendu public, des contestations ont été déjà observées. A l´instar des petits partis, le MSP et le PT ont rejeté l´idée de leur soustraction du champ politique. Pas question d´exclure les petites formations du paysage politique. Le parti du MSP s´est dit opposé «à ce que l´administration décide de l´exclusion des partis politiques ou à ce qu´elle corrige la pratique démocratique.»
Pour lui, «seule l´urne a le pouvoir de décider!». S´expliquant sur ce point, Louisa Hanoune a affirmé que la révision de la loi électorale et des lois relatives aux partis et associations, ainsi qu´aux manifestations et réunions publiques, ne «saurait consacrer une remise en cause ou une régression des acquis démocratiques». Pour le moment, le PT attend de prendre connaissance des projets d´amendement. Ces réactions ont suscité l´ire du département de l´intérieur. Défendant son projet, le ministre Nouredine Yazid Zerhouni a rassuré que l´amendement ne vise en aucun cas à exclure les petits partis de la vie politique. L´amendement porte beaucoup plus sur le règlement du système électoral. Comme il vise à écarter tout dépassement dans l´opération de vote. Les partis n´en sont pas moins rassurés et attendent de voir la copie intégrale.