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COTISATIONS IMPAYÉES

La Cnas prolonge les délais et lance le e-paiement

Les employeurs qui ne sont pas encore acquittés de leurs cotisations, ont encore le temps de le faire. C'est ce qu'indique la Cnas dans un communiqué adressé à notre rédaction, lequel fait part des résultats positifs obtenus dans le cadre de l'application des dispositions exceptionnelles de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015 et l'engouement suscité par les employeurs qui y ont adhéré massivement et qui continuent à affluer pour en bénéficier. Aussi, la Cnas décide-t-elle d'accorder un délai de grâce, lequel se traduit par un échéancier de paiement dans le cadre de l'article 57 de la présente loi. La prolongation a été accordée au regard du nombre important d'employeurs qui ont exprimé le souhait que cette mesure soit reconduite pour leur permettre de régulariser leur situation et celle de leurs salariés vis-à-vis de la Cnas, est-il noté.Cette volonté s'inscrit pleinement dans la stratégie du secteur issue des orientations de son premier responsable, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale conscient de l'impact positif de cette mesure de facilitation et son rôle sur la relance économique du pays, poursuit le communiqué. Ainsi, tout employeur souhaitant souscrire un échéancier de paiement pour s'acquitter des cotisations impayées pourra se rapprocher des services de recouvrement de la Cnas à travers le territoire national et bénéficier à terme de l'annulation des majorations et des pénalités de retard y afférentes, et ce jusqu'au 31 décembre 2016. Il s'agit là d'un effort supplémentaire alloué par la Cnas pour permettre à tout employeur de se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation de la sécurité sociale. La Cnas lance un appel aux employeurs qui n'ont pas encore pu y adhérer de souscrire un échéancier de paiement avant le 31 décembre 2016 et de bénéficier ainsi de cette opportunité. La Caisse a, par ailleurs, lancé le paiement électronique (e-paiement), qui permettra aux employeurs de régler les cotisations de sécurité sociale «instantanément et en toute sécurité». «Ce service offre trois modes de paiement, à savoir via la carte interbancaire (paiement électronique), le paiement par le service bancaire électronique, et le système de retenue à travers l'échange de données informatiques» a indiqué un autre communiqué de la Cnas. La Cnas offre également la possibilité de paiement à travers la mise en place des terminaux de paiement électronique au sein de ses services, permettant le paiement direct par carte interbancaire. La Cnas vise à travers ce nouveau service électronique à «adopter les nouvelles technologies de l'information dans toutes les opérations avec les différents opérateurs, ce qui reflète clairement sa volonté de se mettre au diapason des grandes mutations que connaît le pays», ajoute la même source.

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