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Avant-projet de loi sur le statut d'auto-entrepreneur

Grand ménage dans l'économie numérique

Ce projet de loi permettra au Trésor public de récupérer l'argent circulant dans l'économie parallèle et offrira un statut et une couverture aux acteurs du domaine.

Le e-commerce en Algérie est un secteur en pleine expansion. Des milliers, voire des milliards de dinars sont générés. Des milliers d'emplois sont aussi créés. Toutefois, tout se fait pratiquement dans l'illégalité, à l'exception de quelques grandes plates-formes. Tout un marché parallèle s'est créé. Autant d'argent perdu pour le Trésor public. Surtout que ces jeunes, formés sur le tas comme «pros du marketing digital», font dans la «fuite de capitaux» en dépensant quelques miettes de devises dans les publicités et sponsoring sur les réseaux sociaux. D'autres, faute d'emplois, se sont reconvertis dans les VTC. Mais, à l'instar de certains acteurs du monde «2.0», ils n'ont aucune existence légale. Point de protection juridique ni sociale. C'est dans ce sens que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a instruit le gouvernement de faire le ménage dans ce monde virtuel pour l'intégrer dans le circuit «légal». S'inspirant de l'expérience des autres pays, l'Exécutif a opté pour le statut d'auto-entrepreneur. Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'Économie de la connaissance et des Start-up, Yacine El-Mahdi Walid a élaboré un projet de loi. Un document devant définir le statut de l'auto-entrepreneur et la liste des activités y afférentes. Il est question, notamment de l'activité du freelance, du développeur des applications Web et téléphone, le e-marketeur, et la gestion des plates-formes de réseaux sociaux, infographies, conducteur de VTC ou encore livreur de repas ou autres marchandises. Ainsi, les prestataires de ce genre de services auront, outre, un vrai statut, droit à une couverture sociale et une cotisation pour la retraite. Un moyen efficace de créer de véritables emplois indépendants qui permettront à ces jeunes de voler de leurs propres ailes. Néanmoins, le défi pour beaucoup de ces petits commençants est de perdurer. C'est dans ce sens que diverses exonérations et facilitations sont contenues dans cette future loi. Cela en offrant plusieurs avantages, notamment l'inscription électronique, un compte simplifié, dispense d'inscription au registre du commerce, un régime fiscal préférentiel, l'ouverture d'un compte bancaire commercial et la possibilité d'installer l'activité au lieu d'habitation ou dans les espaces communs de travail. Le statut d'auto-entrepreneur devrait avoir un impact sur tout l'écosystème numérique du pays. Car, il permettra aux start-up de sous-traiter légalement avec ce type de prestataires. Ce qui allégera les charges et leur permettra de se concentrer sur leur coeur de métier. Cela ouvre aussi la voie à la mutualisation avec l'exploitation conjointe des ressources humaines entre ces différentes petites entreprises ou petits entrepreneurs. Toutefois, la cerise sur le gâteau réside dans le fait que cette loi peut leur ouvrir l'accès aux marchés internationaux de façon légale. Elle vient en adéquation avec la nouvelle réglementation édictée par la Banque d'Algérie relative à l'autorisation de transférer tous les produits de l'exportation des services numériques en devises vers le pays d'origine. En clair, ils pourront rapatrier leurs devises. Actuellement, des petits vendeurs sur la Toile font des petites ventes vers la France mais surtout le Maroc, la Tunisie et d'autres pays africains. Il s'agit d'opérations marginales. Ils se font payer à travers la banque en ligne de Lituanie Paysera. Cependant, beaucoup rêvent de tenter leur chance dans ces pays où ils y voient une opportunité certaine. Or, il ne pouvait pas le faire sans une existence légale et un moyen tout aussi légal pour rapatrier leur argent. Aujourd'hui, cette loi pourrait tout changer. Pour peu qu'elle ait pris en compte toutes les spécificités du marché algérien, tout en étant flexible par rapport à l'évolution rapide de ce domaine.

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