Fraudeurs sur ordonnance

Les assurés fraudeurs sont souvent embusqués dans les rangs des véritables malades et autres travailleurs dont l'incapacité momentanée justifie d'une indemnité auprès de la Caisse nationale d'assurances sociales Cnas. Ces fraudeurs se comptent par milliers et sont passibles de sanctions, surtout qu'ils causent un préjudice aux finances publiques, commis de manière intentionnelle. Ils sont ainsi nombreux, les assurés sociaux à enfreindre la réglementation, puisque au 31 juillet dernier la Cnas établissait que «les sanctionnés» totalisaient 245.000 jours non indemnisés. C'est ce qui ressort, du moins, de l'intervention sur les ondes de la Radio nationale Alger chaîne 3, du sous- directeur des assurances sociales et maladies professionnelles à la Cnas M. Bouneb. Ce dernier dénonce le recours de ces assurés indélicats à l'usage de certificats médicaux de complaisance. Toutefois et selon ce responsable, ces pratiques sont de plus en plus cernées par le sas des contrôles, érigés par la Cnas. M. Bouneb indique alors qu'il s'agit, désormais, de multiplier les contrôles administratifs, afin que «les personnes ne soient pas servies à tort».
Multiplier les contrôles, médicaux et administratifs, ne signifie aucunement restreindre l'accès aux soins. «Ces contrôles préviennent, au contraire, le détournement des prestations, lesquelles ne doivent être payées qu'aux véritables bénéficiaires. C'est une question d'équité», explique M. Bouneb qui rappelle que ces prestations et autres remboursements sont, en fait, un salaire de remplacement pour le salarié en état d'incapacité. Evoquant les contrôles administratifs effectués par ses services durant le dernier semestre, M Bouneb cite 775 000 actes administratifs et révèle le nombre de 658 000 visités pour un nombre «d'absents à l'appel» de 13724. Rappelons qu'un contrôle administratif effectué par la caisse d'assurances sociales est un acte qui permet à cet organisme de vérifier que le malade est bien à son domicile pendant les heures d'interdiction de sortie, soit le contrôle administratif, et que son état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit, soit le contrôle médical. M. Bouneb a, par ailleurs, annoncé le lancement d'une plate-forme au profit des assurés de la Cnas et ce àfin de leur épargner les déplacements aux différents centres et de gagner un temps précieux, immédiatement après la prescription du temps d'arrêt de travail, surtout que les délais de déclaration n'excèdent pas les quarante-huit heures, au-delà desquelles la déchéance des indemnités journalières devient irréversible. Rappelons que des enquêtes menées avant la pandémie de Covid-19, avaient révélé, qu'un taux de près de 0,7% des certificats médicaux présentés par les assurés étaient «de complaisance, et que leurs porteurs avaient bénéficié d'indemnités auprès de la Cnas, sans y ouvrir droit. Ce qui avait interpellé les premiers responsables du département du travail et de la sécurité sociale qui avaient alors qualifié ce chiffre d' «important», et ont de ce fait appelé à l'intensification du contrôle particulièrement concernant les maladies nerveuses et psychiques. Notons que M. Bouneb a signalé la possibilité de recours en cas de contentieux et de litige entre la Cnas et l'assuré. «Toutes les décisions de rejet sont susceptibles d'appels. En cas de contentieux médical et administratif est prévue une commission de recours auprès de chaque agence Cnas. Dans tous les cas, la décision d'un médecin expert désigné d'un commun accord s'impose aux deux parties», a-t-il précisé.