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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE, CODES COMMUNAL ET DE WILAYA

Des textes tant attendus

Les Codes communal et de wilaya seront soumis, dans deux semaines, au conseil de gouvernement.

Après l´adoption du projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale, le gouvernement se montre d´attaque pour les projets de lois sur la Fonction publique ainsi que les Codes communal et de wilaya. Deux projets qui, longtemps à la traîne, sortiront enfin des tiroirs. «Le projet de loi sur la Fonction publique est prêt. Il sera bientôt soumis au conseil du gouvernement» a déclaré, hier, le ministre d´Etat, ministre de l´Intérieur et des Collectivités locales, M.Nouredine Yazid Zerhouni, en marge de la visite d´inspection qu´a effectuée le président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika, dans la wilaya d´Alger. Ainsi, avec la révision du statut général de la Fonction publique, plusieurs changements seront opérés dans les mois à venir.
Les premiers changements concerneront, selon toute vraisemblance, les fonctionnaires de la police. Ce corps de sécurité bénéficiera du statut particulier, dont, du moins jusqu´à présent, on ignore les contours. Néanmoins, selon des observateurs, ce statut accordera à ce corps de sécurité une autonomie relative aux dispositions disciplinaires et salariales par rapport au régime applicable à la Fonction publique. Un autre volet qui sera touché par la promulgation de la loi sur le statut de la Fonction publique est celui relatif à la situation des travailleurs du secteur public, à travers l´augmentation des salaires. D´autant plus que ces dernières années, le front social ne cesse de monter au créneau. En effet, la dégradation des conditions de vie est la cause principale des grèves paralysant plusieurs secteurs de la Fonction publique.
La principale revendication émise, et qui revient comme un leitmotiv, est celle relative à la revalorisation des salaires. Cela dit, avec la promulgation de la loi sur le statut de la Fonction publique, les salariés peuvent, on ne peut plus clair, aspirer et espérer à ce que leurs salaires soient revus à la hausse, dans les tout prochains mois. D´autant plus que les réserves de change ont atteint les 60 milliards de dollars et les prix du baril de pétrole oscillent, voilà maintenant presque deux ans, entre les 60 et 70 dollars. En outre, le secrétaire général de l´Union générale des travailleurs algérien (Ugta) M.Abdelmadjid Sidi Saïd a déclaré jeudi dernier, en marge de la tenue du congrès extraordinaire du Parti des travailleurs (PT) que la tripartite se tiendra «dans les deux mois à venir».
Aussi, l´optimisme affiché par le patron de la Centrale syndicale n´atteste en fait que du bon déroulement de la situation. Tout porte à croire, à partir de là qu´il est fort probable que l´Ugta arrache triomphalement la revendication portée à cor et à cri par les travailleurs, à savoir l´augmentation des salaires.
Un rêve caressé depuis longtemps. Par ailleurs, un autre projet qui sera soumis au conseil de gouvernement est celui relatif aux codes de la wilaya et de la commune. Le ministre de l´Intérieur et des Collectivités locales, M.Nouredine Yazid Zerhouni a affirmé que «les deux codes se trouvent actuellement au niveau du gouvernement qui les programmera pour son conseil dans deux semaines ».Pour rappel, le code de la wilaya, tout comme celui de la commune, traînent depuis pratiquement trois ans. Les derniers amendements portés, relatifs à la dissolution des Assemblées populaires communales, remontent au mois de juillet 2005. Et là encore, c´est la conjoncture de l´époque qui a incité les pouvoirs publics à introduire cette révision.
Cela coïncide en effet avec les accords passés entre le gouvernement et le mouvement citoyen de Kabylie, lesquels accords portent entre autres, sur la dissolution des APC élues lors des élections locales de 2001. Aussi, le code communal, tel qu´il est pratiqué actuellement, donne toutes les prérogatives aux secrétaires généraux des APC au désavantage des maires. Ce qui est fortement contesté par la majorité des partis politiques qui exigent à ce que les présidents d´APC jouissent de toutes leurs prérogatives quant à la prise de décisions inhérentes au fonctionnement de leurs municipalités.

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