Confusion autour du nouveau gouvernement

Dix-neuf portefeuilles ministériels sont désormais vacants depuis jeudi, 15h20, l´heure exacte à laquelle la Commission de validation des mandats de député de l´APN a approuvé dans son rapport le mandat des 389 élus y compris celui «des ministres-députés.» «Après la validation des résultats, ces derniers (les ministres) ont perdu de facto leur poste au gouvernement,» affirme à L´Expression, M.Abdelaziz Ziari, le président de l´APN. Ziari a voulu, à travers cette précision, atténuer l´ampleur de la polémique qui a pris place, jeudi, dans les coulisses de la chambre basse autour de la démission du gouvernement.
Le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie, Saïd Sadi, était le premier à ouvrir le bal. Il est 11h, le député quitte la salle des plénières et crie à qui veut l´entendre qu´il y´a entorse à la Constitution. «Les choses s´annoncent très mal. Encore une fois, les institutions de la République violent les règles de la Constitution», déclare-t-il à la presse. Et pour cause: «La nouvelle Assemblée a été installée cinq minutes seulement après la démission du gouvernement. Ce qui fait que des personnes sont présentes ici sous une double casquette. Elles sont à la fois ministres et députés.»
M.Abou Baker Salah, député d´En Nahda, et ex-membre de la commission judiciaire à la cinquième législature dément: «La Constitution ne fixe aucun intervalle de temps entre la démission de l´Exécutif et l´installation de l´APN.» Mais les deux députés semblaient très mal informés. En effet, le gouvernement n´a pas présenté sa démission, contrairement aux «révélations» de Sadi. Mieux, rien, en vertu de la Constitution, n´oblige Belkhadem à faire cette démarche. Ce qui bat en brèche les arguments de Abou Baker Salah. La démission du gouvernement est citée explicitement trois fois dans la Constitution. Si l´article 86 atteste de la faisabilité de la démarche, en précisant que «le chef du gouvernement peut présenter au président de la République la démission de son gouvernement». l´article 81 définit les cas.
Il stipule «qu´ en cas de non approbation du programme du gouvernement par l´Assemblée populaire nationale, le chef du gouvernement présente la démission de son gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme, à nouveau, un chef du gouvernement selon les mêmes modalités». La démission intervient, aussi, lorsqu´«une motion de censure est approuvée par l´Assemblée populaire nationale, lors de la présentation de la déclaration de politique générale», selon l´article 137. En aucun cas, donc, le texte fondamental ne conditionne l´installation de la chambre basse par la démission du gouvernement.
Il faut dire que la confusion a été alimentée, en premier lieu, par l´actuel chef du gouvernement, M.Abdelaziz Belkhadem, qui a déclaré, samedi, son intention de présenter la démission au courant de la semaine. Ce report laisse les portes ouvertes aux spéculations, d´autant plus que tous les ministres que nous avons rencontrés, jeudi, à l´APN, étaient convaincus que Belkhadem «a remis sa démission.» El Hachemi Djiar, le ministre de la Communication pense que «Belkhadem a rencontré Bouteflika à 9h (jeudi).» Boukerzaza, ministre délégué à la Ville, estime, quant à lui, que «la rencontre est prévue à 15 heures».
Louh n´en est pas mieux informé: «Nous sommes là avec vous depuis le matin, j´ignore ce qui se passe dehors» précise-t-il aux journalistes. Il est 16h, Ziari assure que le gouvernement n´est pas obligé de démissionner. Ce qui n´est pas faux. Le problème se pose sur le plan pratique pour les portefeuilles «cédés» par les 19 ministres. La commission de validation des mandats de député à l´APN, qui devait être dissoute, jeudi, est maintenue «en cas de nouveaux développements». Le développement sera, bien évidemment, la validation de nouveaux élus qui occuperont le siège des ministres, sachant que, selon certaines indiscrétions, ils seront reconduits dans leur majorité.
Dans les coulisses, certains d´entre eux semblent être informés de cette décision. «Si je pense au côté financier et au confort de ma famille, je vous assure qu´il n´y a pas mieux que ce siège (celui du Parlement)» nous révèle un ministre qui refuse d´être cité. Son collègue pense, sous le sceau de l´anonymat, qu´il «doit terminer un processus entamé depuis près de six ans». Jeudi, trois noms de ministres sont cités comme partants. Il s´agit de MM.Saïd Barkat (ministre de l´Agriculture), Djamel Ould Abbès (ministre de la Solidarité), Mahmoud Khoudri de l´Industrie. Si ces informations s´avèrent vraies, le président procédera à un remaniement, sans que Belkhadem ne soit appelé à démissionner. Mais, dans ce cas aussi, il est impératif de désigner dans les meilleurs délais les nouveaux ministres.
Une situation qui, pour rappel, n´est pas prévue par la Constitution. Par ailleurs, les chef des partis se sont exprimés, jeudi, sur la non démission du gouvernement avant la tenue de la première séance de l´APN. Le président du MSP a estimé qu´il s´agit d´un cas d´espèce à soumettre au Conseil constitutionnel, ajoutant que «le 17 mai a été le point final de l´actuel gouvernement». De son avis, «seuls les ministres ayant fait leurs preuves seront maintenus», refusant de se prononcer sur une éventuelle reconduction de M.Abdelaziz Belkhadem, M.Soltani a, toutefois, relevé qu´il n´existe aucun texte de loi stipulant que le gouvernement doit être présidé par celui dont la formation politique a remporté le plus grand nombre de sièges au Parlement. A cet effet, le secrétaire général du RND a souligné, devant ses cadres, que sa formation politique ne fait pas de la question de la formation du gouvernement «une affaire commerciale», insistant sur le fait que «la composition du gouvernement relève des prérogatives du président de la République». Ouyahia indiquera, contrairement à son allié du MSP, que «les portefeuilles ministériels sont tributaires des résultats des législatives». A la question relative à la possibilité de le voir dans le nouveau gouvernement, M.Ouyahia a répondu qu´il est «occupé actuellement par le parti».