Boutarène évoque les limites de la Cour suprême
30.864 nouveaux recours ont été introduits auprès de la Cour suprême durant le premier semestre de l´année en cours, a indiqué hier, le président de la Cour suprême, M.Mohamed Zeghloul Boutarene. Intervenant à l´occasion de l´ouverture de l´année judiciaire 2006-2007, M.Boutarène a précisé que devant le nombre croissant de ces recours: «Nous nous devons de déployer davantage d´efforts et réfléchir à des mécanismes permettant de traiter ces recours, en veillant, toutefois, à ce que les décisions rendues soient judicieuses». Il a rappelé que la Cour a rendu des décisions concernant 33.170 recours durant l´année écoulée contre 19.569 en 2004. «En dépit des efforts déployés, nous ne sommes pas parvenus à prendre en charge le nombre important de recours», a indiqué M.Boutarène, soulignant que «39.721 nouveaux recours avaient été introduits en 2005 contre 33.075 en 2004».
Par ailleurs, le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et le développement des droits de l´homme, M.Farouk Ksentini a déclaré en marge de la rencontre que «les terroristes ayant remis leurs armes après le 31 août ne peuvent bénéficier des mesures de la Charte pour la paix». Les dossiers de ces derniers seront traités dans le cadre du droit commun, «sauf si le président décide de proroger les délais, en légiférant de nouvelles mesures», souligne-t-il. Ksentini a déploré, par ailleurs, la lenteur affichée dans le traitement des dossiers des disparus.
