Benflis accuse l'administration

Le coordinateur du Pôle des forces de changement et candidat à la dernière présidentielle du 17 avril 2014, Ali Benflis, accuse l'administration de fomenter des exigences à caractère infondé pour empêcher sciemment la création d'un parti.
Pour preuve, aujourd'hui «six mois se sont écoulés sans qu'une simple formalité d'obtention de rendez-vous pour dépôt du dossier n'ait abouti». «Un parcours qui s'est révélé particulièrement long et parsemé d'obstacles qu'il était aisé de prévoir», a-t-on fait observer. Or, «la liberté d'association est une liberté fondamentale et que le droit de créer un parti politique est un droit constitutionnel inaliénable», tiennent à rappeler dans ce contexte, les membres fondateurs. Et dès lors, en tant que tels, «ils ne sauraient relever d'un pouvoir discrétionnaire quel qu'il soit qui en disposerait comme de faveurs ou de privilèges qu'il octroie ou qu'il dénie».
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques, a fixé la date du 21 décembre pour qu'il soit procédé, une «seconde fois au dépôt du dossier de création du parti». Il est relevé que «la notification est intervenue un mois après que les membres fondateurs aient achevé la mise en conformité demandée par la sous-direction y afférente».
Le chargé de suivi de ce dossier, M.Ziani, «a tenté vainement depuis le 18 novembre dernier de reprendre attache avec les services du ministère de l'Intérieur pour obtenir un second rendez-vous pour le dépôt de ce dossier». A l'occasion de la première tentative de dépôt du dossier, le 11 novembre dernier, l'administration avait demandé le changement de la dénomination du parti (intitulé Rassemblement de la société des libertés) et la forme de l'engagement des 247 membres fondateurs. Autrement dit, présenter un engagement «individuel» et non collectif des membres fondateurs à «respecter la Constitution et les lois, d'une part, et à réunir le congrès constitutif dans le délai d'un an à partir de la date de son autorisation, d'autre part».
A ce propos, les membres fondateurs déplorent que ces deux observations «soient sans fondement». Car primo, «toutes les vérifications effectuées a priori et a posteriori établissent sans équivoque que l'appellation retenue pour le parti est «distinctive et qu'elle n'est pas usitée par une autre formation politique existante».
Secundo, quant à l'engagement des membres fondateurs, «rien dans les dispositions de la loi organique sur les partis politiques n'exige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle».
Plus encore, «il serait difficilement compréhensible que la loi ait entendu faire de la réunion du congrès d'un parti une obligation individuelle alors même qu'une telle réunion ne peut être que le résultat d'une décision collective».
En dépit de tous ces obstacles infondés, les membres fondateurs ont décidé de s'y conformer en tous points. C'est ainsi qu'ils ont procédé au changement du nom du parti et à la transformation de l'engagement collectif en un ensemble d'engagements individuels.
Par ailleurs, le rédacteur du document estime que ce communiqué n'a d'autre objectif que de tenir l'opinion publique nationale régulièrement informée de l'état d'avancement de ce dossier. Enfin, cette notification intervient après la possibilité du recours à la justice envisagée et annoncée récemment par Benflis.