ORAN
2600 congés de maladie de complaisance sous enquête
L'enquête, qui se poursuit, de la Cnas-Oran, a jusque-là, débusqué un taux de 11% d'employés assurés ayant déclaré un arrêt de travail alors qu'ils ne sont pas réellement malades.
«Tous les chemins mènent à la... fraude et la tricherie.» Cette maxime trouve son terrain d'application dans la wilaya d'Oran, pour peu que ça engrange des petits sous, d'où la vaste opération d'investigations qui vient d'être déclenchée par la direction régionale de la Caisse nationale des assurances sociales et des travailleurs salariés la Cnas-Oran. C'est ainsi que le pot aux roses n'a pas trop tardé à être débusqué. Les contrôleurs de ladite caisse, étaient stupéfaits, en tombant nez à nez avec plus de 2500 arrêts de travail pour maladie qui ont été fomentés de toutes pièces et dont les auteurs n'ambitionnent rien d'autre que d'être pris en charge par la Cnas en se faisant rembourser. Il s'agit là d'une «meilleure» tricherie qui a, durant de longues années, fait suer les responsables de la Cnas et vidé ses caisses. Le ton est donc à la vigilance et à l'enquête, d'où d'ailleurs de telles sorties reposant essentiellement sur des visites inopinées rendues par les envoyés spéciaux de la Cnas-Oran dans les domiciles des tricheurs pendant que plusieurs dizaines de ces derniers sont convoqués dans les locaux des médecins-conseils de la même caisse pour des expertises. Dans le sillage de telles sorties, l'enquête, qui se poursuit, de la cnas-Oran a, jusque là, débusqué un taux de 11% d'employés assurés ayant déclaré un arrêt de travail en ne se rendant pas sur les lieux de leur travail alors qu'ils ne sont pas réellement malades. De telles absences irrégulières sont passibles de lourdes sanctions dont des poursuites judiciaires contre des médecins ayant délivré les certificats de maladie ainsi que les concernés, les faux malades. C'est donc la contre-attaque.La Caisse nationale des assurances sociales et des travailleurs salariés s'attaque au phénomène en expansion, à savoir des arrêts de maladie de complaisance dont le phénomène menace son équilibre financier. En ce sens, la Cnas de Tlemcen a convié les praticiens médicaux de santé publique, répartis dans les hôpitaux, établissement public hospitalier, établissement public de santé de proximité, et établissement hospitalier spécialisé, les médecins généralistes et spécialistes praticiens du privé, les responsables de l'Ordre des médecins et la médecine légale, à prendre des mesures s'imposant en conformité avec la loi en ne délivrant d'arrêt de maladie qu'aux personnes réellement malades nécessitant un repos. Car, ces congés de complaisance et les prescriptions abusives assènent des coups durs à la caisse. D'où des risques de poursuites judiciaires.
La législation algérienne en matière de certificats médicaux est explicite dans son article 226 du Code pénal. Celui-ci stipule que tout médecin, chirurgien-dentiste, officier de santé ou sage-femme qui, dans l'exercice de ses fonctions et pour favoriser quelqu'un, certifie faussement ou dissimule l'existence de maladies ou infirmités ou un état de grossesse ou fournit des indications mensongères sur l'origine d'une maladie ou infirmité ou la cause d'un décès, est puni d'un emprisonnement plus d'interdiction de un ou plusieurs de ses droits. Ainsi, la délivrance d'un certificat de complaisance constitue une infraction disciplinaire, ainsi que l'établissement du certificat sans avoir pris une garantie personnelle de l'exactitude des faits confirmés. Le Code de déontologie n'a rien laissé au hasard, notamment dans ses articles 24 et 58. Ces deux textes interdisent tout acte de nature à procurer à un malade un avantage matériel injustifié, ainsi que la délivrance de rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a, dans un passé récent, tiré la sonnette d'alarme sur les congés de maladie de complaisance prescrits. Des bénéficiaires de longues absences du lieu de travail les ont justifiées par la maladie, alors qu'ils profitent, en réalité, du temps libre pour travailler ailleurs. La Caisse nationale des assurances sociales et des travailleurs salariés est-elle sérieusement infectée? Rien n'indique le contraire. En 2016, plus de 14 millions d'indemnités journalières relatives aux arrêts de travail ont été remboursées pour un montant de 17,3 milliards de dinars.
Durant la même année, 386 955 journées inscrites dans le cadre des demandes d'arrêts de travail ont été rejetées et non indemnisées durant l'année 2016, contre 232 848 journées en 2015, soit une évolution de 66% de journées non indemnisées, suite à ces opérations de contrôle. Toujours durant le même exercice, les opérations de contrôle à domicile effectuées ont concerné 124 805 assurés sociaux dont 19 072 ont été absents et 14 473 sanctionnés, alors qu'en 2015, le contrôle a touché 107 418 assurés dont 10 521 ont été absents et 8 507 sanctionnés.
