150 Commissions rogatoires émises

La justice est déterminée à récupérer les biens mal acquis par les oligarques déchus. L'Algérie a lancé quelque 150 commissions rogatoires internationales dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, a annoncé, hier, le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature.
«Nous avons actuellement quelque 150 commissions rogatoires en matière de lutte contre la corruption et le blanchement des capitaux qui sont en cours», a révélé Abdelkrim Djadi, lors de son passage dans l'émission «l'invité de la rédaction» de la Chaine 3 de la Radio nationale, sans pour autant citer les pays concernés.
Néanmoins, lors de la présentation du bilan du pôle pénal économique et financier, il a été fait mention de l'émission de 53 commissions rogatoires internationales adressées aux autorités judiciaires, notamment de la Suisse, la France, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, le Panama, la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, la République populaire de Chine, les Etats-unis et les Emirats arabes unis. Par commission rogatoire, «il y a lieu d´entendre le mandat donné par le juge d'instruction du pôle spécialisé au juge d'instruction du pays où est supposé être logé l'argent transféré illégalement, des renseignements sur les avoirs de la personne qui les détient.»
Dans un entretien accordé à la chaîne Al Jazeera, le président de la République Abdelmadjd Tebboune avait indiqué que les transferts illégaux de devises vers l'étranger par la «Issaba» représentent des centaines de milliards de dollars. Cependant, le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature n'a pas manqué de relever l'extrême difficulté à récupérer cet argent. Outre le problème de traçabilité, nombre de banques en Occident sont réticentes à coopérer et à restituer l'argent déposé. «L'instruction dans ce genre de dossiers est complexe et elle prend un peu de temps» a-t-il déclaré en réponse à une question sur la récupération des fonds et des biens mal acquis se trouvant à l'étranger. Des procédures très complexes s'agissant de la restitution de ces avoirs et les résultats sont attendus à long terme.
La plus grande difficulté est de récupérer le foncier du fait qu'il s'agit d'un transfert de propriété d'Etat à Etat. «Toutes ces procédures deviennent complexes quand on traite avec des partenaires étrangers» a argumenté Abdelkrim Djadi qui explique qu'«il y a des pays qui facilitent l'entraide, d'autres vont plus lentement alors qu'il y a d'autres aussi qui ne nous facilitent pas la tâche». Selon le locuteur, le traitement de ces dossiers se fait au cas par cas car la justice algérienne «essaie justement d'avancer sûrement dans chaque dossier».
Au préalable, il faut recenser ces biens à l'étranger, de faire la demande aux pays où sont implantés ces biens, tout en fournissant des preuves qu'il s'agit bel et bien de cas de corruption et de blanchiment d'argent.
«Il faut arriver à déterminer les biens mal acquis, leurs endroits et leur régime juridique pour pouvoir engager des procédures» souligne l'invité de la radio, lesquelles, a-t-il estimé, «prennent le temps qu'il faut en fonction du régime de chaque dossier». Evoquant la réforme du secteur de la justice, le directeur de l'Ecole supérieure de la magistrature a estimé qu'elle doit «aller étape par étape», et il faut «savoir classer les priorités». L'objectif est, selon ses propos, d'avoir une stabilité juridique, notamment dans les textes et dans les pratiques.