11.570 commerçants poursuivis en justice

Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce ont procédé les 20 premiers jours du mois de Ramadhan à la fermeture de 1457 locaux commerciaux, a indiqué un bilan du ministère. Les mêmes services ont saisi des produits d'une valeur de plus de 11 millions de dinars et établi 21.410 procès-verbaux. La valeur des transactions commerciales sans facturation a été estimée à 6,6 milliards de dinars.
En matière de contrôle de la qualité et de répression de la fraude, le bilan fait état de 48.341 interventions ayant permis le constat de 10.097 infractions, l'établissement de 9840 procès-verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture administrative de 588 locaux commerciaux.
Les interventions ont également permis aux services concernés de saisir 48.092 tonnes de marchandises non conformes à la réglementation en vigueur ou impropres à la consommation d'une valeur de 10,5 millions de dinars, a ajouté la même source. Concernant la nature des infractions enregistrées, il s'agit notamment de l'absence d'hygiène (4740 infractions soit 47%), de la vente de produits impropres à la consommation (1 063 infractions, soit 10%), du défaut d'étiquetage (1102 infractions, soit 11%) et de l'absence d'autocontrôle (530 infractions soit 5%). En matière de contrôle des pratiques commerciales, le bilan fait état de 43.773 interventions ayant permis le constat de 12.038 infractions, l'établissement de 11.570 procès-verbaux de poursuite judiciaire, la fermeture administrative de 869 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d'une valeur de 571.335 DA.
S'agissant de la nature des infractions enregistrées, la même source a cité le défaut d'affichage des prix (6 959 infractions soit 58%), la vente sans facturation (1663 infractions soit 14%), l'opposition aux agents de contrôle (713 infractions soit 14%), l'exercice sans registre du commerce (705 infractions, soit 6%) et l'application de prix illégaux (439 infractions soit 4%).
Par rapport à la même période de Ramadhan 2010, le bilan a relevé une nette progression des résultats globaux de contrôle, puisque 92.114 interventions ont été enregistrées cette année contre 90.104 en 2010 (+2,23%). La même source a souligné, que la valeur des transactions commerciales sans facturation était passée de 2,2 milliards de dinars en 2010 à 6,6 milliards de dinars cette année.