DURCISSEMENT DES LOIS DANS LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE
10 ans de prison et 100 millions d’amende
Le texte prévoit 60 infractions. Le contrevenant sera puni selon le degré de gravité de l’infraction commise.
De lourdes sanctions sont réservées aux mauvais conducteurs. Des lois sévères ont été introduites dans le nouveau Code de la route adopté mercredi dernier par le Conseil des ministres. Parmi les peines introduites, le conducteur risque une peine allant jusqu´à 10 ans de prison, une amende de 100 millions de centimes et 4 ans de retrait de permis. Telle est la sanction maximale dictée par les services concernés au ministère des Transports. Cette peine concernera les chauffeurs de poids lourd, transportant notamment de la matière dangereuse et inflammable, qui se trouvent sous l´effet de l´alcool et/ou de stupéfiants. Le texte dans sa globalité prévoit 60 infractions.
Le conducteur sera puni selon le degré de gravité de l´infraction commise. Un retrait de permis pour une période de trois mois sera appliqué dans 10 infractions. Il s´agit, entre autres, de l´utilisation du téléphone portable, la non-utilisation de la ceinture de sécurité et du casque pour les motocyclistes. La même sanction pour une durée de six mois est appliquée dans 17 infractions et pour une période d´une année dans 13 violations. Le nouveau document prévoit, également, des hausses dans les amendes qui seront imposées. Pour le même exemple évoqué, pour non-utilisation de la ceinture de sécurité, le chauffeur encourt une amende allant de 2000 à 4000 DA et ce, en plus du retrait du permis. Pour ce qui est de l´excès de vitesse l´amende peut aller jusqu´à 50.000 DA. L´autre nouveauté de ce texte réside dans le fait que le traitement des dossiers se fera au niveau des tribunaux au lieu des commissions de wilayas. Pourquoi un tel changement? Autrement dit, pourquoi les autorités concernées ont jugé plus utile d´étudier les dossiers au niveau de la justice et de faire l´impasse sur les autorités locales? La question est loin d´être d´ordre organisationnel.
| Quand les services de Tou sensibilisent à la mort |
N´est-il pas plus important pour le ministère des Transports de punir et de sanctionner d´abord ses mauvais experts avant de pénaliser les chauffeurs? Les faits sont graves: il s´agit d´un dépliant destiné à faire respecter le Code de la route édité par le Centre national de la prévention et de la sécurité routières. A l´intérieur de cette brochure, il y a sept panneaux avec de fausses indications. En voici quelques exemples: en face du panneau très connu qui indique un «Stop», la mention qui suit édicte d´«éviter l´utilisation du téléphone portable». Ou encore cette indication «Eviter les dépassements dangereux» face au panneau d´interdiction absolue de dépasser. Le hic ! un panneau indiquant un danger particulier est expliqué à deux reprises par des indications complètement fausses. La faute, bien évidemment, n´est pas imputable à l´agent de police ou à la gendarmerie qui distribuent ces dépliants mais aux «architectes de la mort» du ministère des Transports. |
Il n´est un secret pour personne que les Algériens sont au-dessus de la loi dans le sujet en question. Sur un simple appel téléphonique ou l´intervention d´un supérieur, le chauffard peut récupérer son permis en quelques minutes et, ce quelle que soit la faute commise. Il est évident qu´il y a des permis restitués avant même que le dossier ne soit étudié. Ce n´est pas automatiquement que chaque dossier étudié est sanctionné. Car, «les pots-de- vin» ont, aussi, leur mot à dire. Ce nouveau Code de la route, on ne peut le condamner avant sa mise en oeuvre prévue pour le mois prochain. Mais, on sait au moins qu´un arsenal juridique ne servira absolument à rien, s´il n´est pas suivi d´une application rigoureuse. Car, le problème en Algérie ne s´est jamais posé dans les textes de lois, mais plutôt dans l´application de ces textes qui fait toujours défaut. Les exemples ne manquent pas. Le Code de la route mise en oeuvre en mars 2005 a montré ses limites. Il n´a pas atteint les objectifs visés à l´origine de sa révision. La police et la Gendarmerie nationales n´ont pas cessé d´annoncer des retraits de permis en cascade pour diverses infractions. Cela n´a pas empêché d´enregistrer une augmentation dans les accidents de la route provoquant la mort de milliers d´Algériens. Rien que pour l´année écoulée on a enregistré 4000 morts sur nos routes! Ce n´est pas pour rien qu´on appelle les accidents de circulation le terrorisme routier. Ce qu´on peut reprocher, par contre, au ministère des Transports est le fait de ne pas avoir fixé les objectifs à atteindre dans le cadre de ce nouveau Code de la route. Et de ne pas fixer une échéance pour procéder à l´évaluation de cette politique. Quel est le taux de baisse compte-t-on atteindre dans le cadre de cette nouvelle méthode de prévention? Aucune réponse n´a été avancée pour l´instant par les services concernés. Une politique sans objectif ne pourra en aucun cas être efficace.
En outre, le ministre des Transports propose la mise en oeuvre, prochainement, du permis à points. En vertu de ce dispositif, le conducteur est sanctionné graduellement jusqu´au retrait définitif du permis de conduire. Des points sont soustraits du permis à chaque fois que le chauffeur commet une infraction. Faute de fichier national informatisé, cette politique ne sera appliquée qu´une fois le fichier créé. Au-delà de la modification des textes de loi et l´introduction de nouveaux textes, il est impératif de procéder d´abord à l´application et au respect des textes existants. Il ne s´agit pas de changer juste pour changer.
