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France

Vote à l’Assemblée d’ un projet de loi controversé sur le «séparatisme»

Le projet de loi, voulu par le président Emmanuel Macron, crée un délit de séparatisme, renforce le contrôle des associations et le financement des cultes, soumet l’instruction à domicile à autorisation préalable, réprime la haine en ligne...

Les députés français ont voté hier, en première lecture, un projet de loi polémique visant à lutter contre le «séparatisme», décrié par ses détracteurs comme ciblant les musulmans plutôt que les ennemis de la République. A quinze mois de la prochaine présidentielle, le texte «confortant les principes républicains» doit faire l'objet d'un vote solennel mardi après-midi à l'Assemblée nationale après 135 heures de débat en commission spéciale et en séance publique, durant lesquelles 313 amendements ont été adoptés. Le Sénat s'en emparera à son tour en avril. Dans un pays traumatisé par une succession d'attentats jihadistes, depuis le carnage en janvier 2015 au sein de la rédaction du magazine satirique Charlie Hebdo jusqu'à la récente décapitation en octobre d'un professeur, Samuel Paty, le projet de loi, voulu par le président Emmanuel Macron, crée un délit de séparatisme, renforce le contrôle des associations et le financement des cultes, soumet l'instruction à domicile à autorisation préalable, réprime la haine en ligne...Mais, ce faisant, il touche à des lois emblématiques de la République française, comme la loi de 1905 qui avait consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, fondement de la laïcité française. L'exécutif a ainsi voulu de nouveaux outils pour financer les cultes, les inciter à ne plus dépendre de «financements étrangers». Il encadre plus strictement les associations et culturelles et cultuelles, inscrit également le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public. En ligne de mire: éviter l'entrisme d'éléments jugés radicaux, et lutter en particulier contre l'islamisme radical. «Notre pays est malade d'un séparatisme dont le premier d'entre eux, l'islamisme, gangrène notre unité nationale», avait déclaré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en ouverture des débats à l'Assemblée. Pour lui, le projet de loi approuvé samedi «apporte des réponses concrètes au repli identitaire et au développement de l'islam radical, idéologie hostile aux principes et valeurs qui fondent la République».
«Musulmans discriminés»
Mais pour les opposants de tous bords, il est aussi synonyme de restrictions des libertés, propose une vision étriquée de la laïcité, quand certains articles ne sont pas tout simplement superfétatoires, se surajoutant à des textes existants. Un article sur l'instruction en famille, qui concerne aujourd'hui 62.000 enfants en France, a par exemple enflammé l'hémicycle. Il durcit les règles, en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation, accordée pour des motifs définis: raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement ou «situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif». A l'inverse, d'autres arguent que les Français restent dans le «déni» face à l'islam radical, regrettant par exemple un nouvel échec à introduire des amendements sur le port du voile - un débat réccurrent en France depuis la fin des années 80. L'opposition de droite Les Républicains souhaitait notamment l'interdire à l'université et pour les accompagnatrices scolaires, au nom de la lutte contre «une forme de prosélytisme» et un «symbole d'asservissement». Samedi, quelque 200 militants des droits de l'homme et membres d'associations musulmanes ont pour leur part manifesté pour le droit des musulmans à «être des citoyens comme les autres». «Je ne fais partie d'aucune association, mais je suis venue aujourd'hui pour réclamer la fin des discriminations contre les musulmans, qui se sont accentuées depuis les attentats de 2015 et nous empêchent d'être des citoyens comme les autres», a expliqué Nour, 39 ans, employée dans les assurances. «On a juste envie de vivre ensemble avec les autres, comme les autres, sans qu'on nous empêche, parce qu'on porte tel nom ou qu'on vient de tel quartier, d'avoir accès à tel emploi ou tel logement, ou qu'on se fasse sans cesse contrôler ou, comme ça nous arrive régulièrement, traiter de ‘‘sale bougnoule''»,
a-t-elle ajouté.

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