Mandat d’arrêt contre un ministre soudanais

La Cour pénale internationale (CPI) inaugure son existence officielle en prenant (pénalement) en charge le dossier du Darfour, où, selon les Nations unies un génocide serait en train d´avoir lieu à huis clos. L´affaire du Darfour sera, donc, la toute première qu´aura à connaître la nouvelle institution judiciaire dépendante de l´ONU. En effet, c´est hier que la CPI a lancé deux mandats d´arrêt internationaux contre un ministre soudanais et un chef de milice présumés coupables de crimes de guerre et crimes contre l´humanité au Darfour. Les milices «Djandawids» sont particulièrement accusées de crimes, viols et tortures contre les Dofaris. Les deux premières personnalités, qui auront à connaître du tribunal de la CPI, sont l´ancien secrétaire d´Etat à l´Intérieur soudanais, Ahmed Haroun et l´un des chefs de la milice «Djandawids» Ali Kosheib, qui auront à répondre de 51 chefs d´accusation de crime de guerre et crime contre l´humanité. Le ministre Ahmed Haroun, actuellement secrétaire d´Etat aux Affaires humanitaires, était en charge du dossier Darfour au ministère de l´Intérieur. Le cas d´Ali Kosheib, nom de guerre de Ali Mohamed Ali, est encore plus chargé du fait que nombre d´ONG humanitaires et de défense des droits de l´Homme, à l´instar de l´organisation américaine Human Rights Watch (HWR), estiment que celui-ci serait l´un des principaux responsables des attaques lancées par les milices en 2003-2004 dans le Darfour. Il a été arrêté au Soudan en novembre, Khartoum voulant juger ce chef des «Djandawids» par ses propres tribunaux. La chambre d´accusation de la CPI estime dans ses attendus qu´il y avait des «causes probables» qui permettent de conclure que les deux hommes portaient une «responsabilité criminelle» dans les événements du Darfour. En février, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a établi 51 chefs de crimes contre -l´humanité et crimes de guerre présumés- contre les deux hommes, crimes commis, selon le procureur, entre août 2003 et mars 2004 contre des villageois dans l´ouest du Darfour. C´est sur la base du rapport du procureur de la CPI que les juges ont délivré, hier, les mandats d´arrêt contre MM.Haroun et Kosheib. «Nous sommes allés au terme d´une enquête menée dans des circonstances très pénibles, opérant depuis l´extérieur du Darfour, sans jamais mettre en danger un seul de nos témoins. Nous avons fait de leurs histoires des éléments de preuve, dont les juges viennent maintenant de confirmer la force probante», a indiqué hier M.Moreno-Ocampo dans un communiqué. «Les juges ont délivré des mandats d´arrêt. En tant qu´Etat territorial, le Soudan est tenu, sur le plan juridique, d´arrêter Ahmed Haroun et Ali Kosheib» a précisé le procureur. «Il s´agit là d´une décision de la Cour pénale internationale et le gouvernement (soudanais) se doit de la respecter» a encore dit le procureur de la CPI. Dans ce contexte, il est rappelé que la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies fait obligation au gouvernement soudanais et aux parties impliquées de coopérer, ont fait valoir les juges de la CPI.
Toutefois, depuis le lancement en février dernier par Luis Moreno-Ocampo des accusations contre ces deux personnalités soudanaises, Khartoum a fait part, à plusieurs reprises, de son refus catégorique de laisser la CPI juger ses ressortissants. Cependant, le lancement de mandats d´arrêts internationaux contre les mis en cause, dont l´un fait partie du «cercle rapproché» des dirigeants de Khartoum, met le Soudan en porte-à-faux d´autant plus que ce ne serait là que l´une des premières actions dans le dossier du Darfour où, selon les Nations unies, quelque 200.000 personnes auraient été tuées et 2 millions d´autres déplacées depuis 2003, début de la guerre dans cette province de l´ouest soudanais. Khartoum a, pour sa part, toujours contesté le chiffre avancé par l´ONU estimant, en revanche, que la guerre n´a fait que 9000 morts depuis quatre ans. Avec le lancement des premiers mandats d´arrêt dans l´affaire du Darfour, celle-ci prend une autre dimension d´autant plus qu´il sera difficile pour la CPI -dont le Soudan n´est pas membre- d´amener devant ses tribunaux les deux prévenus présumés. Expliquant le choix des «mandats d´arrêt internationaux» les juges ont indiqué qu´ils n´avaient que celui-ci du moment qu´ils ne pouvaient pas réclamer ces hommes au Soudan, lequel n´est pas un Etat membre de la CPI. Les juges ont, par ailleurs, affirmé que l´arrestation d´Ahmed Haroun, membre du gouvernement soudanais, était nécessaire «pour s´assurer qu´il n´entraverait pas ou ne ferait pas courir des risques à l´enquête (de la CPI)». Pour ce qui est d´Ali Kosheib, les mêmes ont estimé que sa détention actuelle au Soudan «l´empêche de se présenter volontairement et de son plein gré devant la cour». Les juges ont, d´autre part, indiqué que si les deux accusés sont livrés à la CPI, la cour tiendra une «audience de confirmation des charges», contradictoire, afin de déterminer si «les accusations sont assez solides» pour l´ouverture d´un procès.