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PARADIS FISCAUX

L'UE retire 8 pays dont la Tunisie de sa liste noire

Huit pays dont la Tunisie ont été retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne (UE), adoptée début décembre 2017, a annoncé hier le Conseil de l'UE dans un communiqué.

La décision a été prise lors du Conseil «Affaires économiques et financières» de l'UE à Bruxelles et concerne la Tunisie et les Emirats arabes unis. «Huit pays (le Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade) ont été retirés de la liste noire» de l'UE, est-il indiqué dans le communiqué.
Le retrait de ces pays de la toute première liste noire des paradis fiscaux de l'UE, dressée par les ministres européens des Finances a été décidé après les engagements pris à «un haut niveau politique» pour remédier aux préoccupations exprimées par l'UE concernant leur modèle fiscal.
«Le 23 janvier 2018, le Conseil est convenu qu'un retrait de la liste était justifiée à la lumière d'une évaluation d'experts des engagements pris par ces pays pour combler les lacunes identifiées par l'UE.
Dans chaque cas, les engagements ont été appuyées par des lettres signées à un haut niveau politique», a-t-on ajouté.
Ainsi, il ne reste que neuf pays sur cette liste noire de l'UE qui comptait, au départ, 17 Etats ou juridictions accusés de ne pas faire le nécessaire pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscale. Aucun pays de l'Union n'y figure.
Les pays retirés de la liste noire de l'UE seront portés sur une autre liste dite «grise» et qui compte déjà 47 «juridictions».
Ils feront l'objet d'une «surveillance étroite» de la part des experts de l'UE afin de vérifier la mise en oeuvre des engagements pris pour remédier aux insuffisances de leurs systèmes fiscaux et à respecter les critères requis.
Le commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a souligné, il y a quelques jours, la nécessité pour ces pays de «passer des paroles aux actes» en respectant leurs engagements pris d'ici à la fin de l'année 2018.
Dans le cas contraire, le commissaire Moscovici a prévenu que «ces pays retourneront sur la liste noire et écoperont de sanctions».
La liste noire de paradis fiscaux adoptée dans le sillage d'une série de scandales d'évasion fiscale: «LuxLeaks» fin 2014, «Panama Papers» en avril 2016 et «Paradise Papers» en novembre 2017, ne comprend aucun pays européen.
L'UE a décidé d'emblée d'exclure de cette liste les pays européens, censés se conformer au droit de l'UE en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
Pourtant, certains de ses Etats membres, notamment l'Irlande, Luxembourg, Malte et les Pays-Bas sont connus pour leur régime fiscale particulièrement avantageux. L'exclusion de ces pays européens de la liste noire de l'UE des paradis fiscaux a soulevé le courroux de certaines ONG et députés européens qui ont contesté ce choix, estimant que cela pourrait porter atteinte à la crédibilité de cette liste.

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