Le Parlement européen lève l'immunité des députés catalans

Le Parlement européen a voté, hier, la levée de l'immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont l'ex-président de la Catalogne, Carles Puigdemont, réclamés par l'Espagne pour la tentative de sécession de 2017. La levée de l'immunité de Carles Puigdemont a été approuvée par 400 élus contre 248 et 45 abstentions à l'issue d'un vote à bulletins secrets ouvert lundi soir, a précisé le Parlement. Les résultats des votes pour les deux autres élus, Toni Comin et Carla Ponsati ont été similaires. «Le vote sur notre immunité ne concerne pas seulement nous trois, à Clara Ponsati, à Toni_Comin et moi-même en tant qu'individus. Le vote d'aujourd'hui porte sur les valeurs que nous défendons, l'idée que nous nous faisons de la démocratie et l'avenir que nous voulons construire en Europe», avait averti lundi Carles Puigdemont dans un message sur son compte twitter. Mais l'ancien président de la Catalogne ne se faisait pas beaucoup d'illusions. La commission des Affaires juridiques du Parlement européen avait donné en février son feu vert à cette levée et les trois grands groupes -Paarti Populaire (droite-175 élus), Socialistes (145 élus) et Renaissance (libéraux - 97 élus) - avaient donné lundi consigne de vooter en faveur de la levée. Ils totalisent 417 des 705 députés alors que la majorité simple était requise.
Elus au Parlement européen en mai 2019, M.Puigdemont et ses anciens «ministres» Toni Comin et Clara Ponsati sont poursuivis en Espagne pour l'organisation en 2017 d'un référendum d'indépendance interdit en Catalogne. La levée de leur immunité ouvre la voie à un nouvel examen par la justice belge des demandes d'extradition émises par l'Espagne à l'encontre de MM. Puigdemont et Comin, installés en Belgique depuis 2017 pour échapper aux poursuites espagnoles. Pour Mme Ponsati, les autorités judiciaires d'Ecosse, où elle vivait, avaient également suspendu cet examen, dans l'attente de la décision des eurodéputés. Une récente décision de la justice belge a toutefois de quoi rassurer les indépendantistes. La Cour d'appel de Bruxelles avait refusé en janvier d'exécuter un mandat d'arrêt européen visant un autre ancien ministre régional indépendantiste, Lluis Puig, mettant en avant un «risque sérieux de violation» de son «droit à un procès équitable» en Espagne. Les trois eurodéputés sont poursuivis pour «sédition» et dans le cas de MM. Puigdemont et Comin, s'ajoute l'accusation de «détournements de fonds publics». Ils ont dénoncé la «nature politique» des procédures engagées contre eux et ont annoncé leur intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Ils estiment que la Cour suprême espagnole n'est pas compétente pour une telle demande.
Le gouvernement espagnol s'est félicité hier du vote du Parlement européen, affirmant qu'il montrait que «les problèmes de la Catalogne se résolvaient en Espagne». Le vote du Parlement européen «envoie un triple message», a affirmé dans une très brève déclaration la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha González Laya, l'un d'entre eux étant que «les problèmes de la Catalogne se résolvent en Espagne, ils ne se résolvent pas en Europe». «C'est la ligne qu'a adoptée le gouvernement espagnol, celle de tendre la main aux forces politiques catalanes pour trouver une solution par le dialogue et la négociation», a-t-elle conclu. Les deux autres messages de ce vote, a poursuivi la ministre, portent sur le fait qu'un eurodéputé «ne peut se prévaloir de son statut pour éviter de comparaître devant une justice nationale» et sur «la solidité de l'Etat de droit en Espagne». Dans de nombreuses interviews accordées dans les jours précédant le vote, M. Puigdemont, qui vit en exil depuis l'échec de cette tentative de sécession, avait annoncé qu'il ferait appel à la justice européenne si le Parlement européen donnait raison à Madrid.