La Hongrie et la Slovaquie déboutées par la Cour européenne

La Cour de justice de l'UE a rejeté hier «dans leur intégralité» les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre le plan européen de répartition de demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce, décidé en 2015 pour soulager ces deux pays en première ligne face aux arrivées de migrants. La Hongrie et la Slovaquie ont été déboutées par la justice de l'UE, qui a validé le mécanisme de quotas d'accueil de réfugiés adopté au plus fort de la crise migratoire, symbole de la «solidarité» européenne. La Cour de justice de l'UE a retoqué l'intégralité des arguments de Budapest et Bratislava, qui avaient manifesté leur vive hostilité à la politique migratoire de l'UE en votant contre ces quotas en septembre 2015, aux côtés de la Roumanie et de la République tchèque, et appuyé leur opposition avec un recours en annulation devant les juges. Le gouvernement hongrois a rapidement dénoncé une décision «irresponsable» et à caractère «politique», promettant de continuer à se battre «par tous les moyens légaux». La Cour basée à Luxembourg a validé le mécanisme, qui prévoit la «relocalisation» depuis la Grèce et l'Italie de 120.000 personnes pouvant prétendre à une protection internationale sur une période de deux ans. Il n'y a pas de possibilité de faire appel de cette décision. Elle estime que la procédure suivie par le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d'Etat et de gouvernement, était légale: une décision prise par consensus et non à l'unanimité, des délibérations non publiques, et des parlements, européen et nationaux, non consultés. La démarche était justifiée, selon la Cour, pour répondre «de manière effective et rapide à une situation d'urgence», pour soulager l'Italie et la Grèce débordées par l'afflux de migrants fuyant la guerre ou la misère.
Le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a pris note de la décision de la Cour sur le réseau social Twitter: «La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l'unité et de mettre pleinement en oeuvre la solidarité». A quelques jours de l'échéance du mécanisme fixée fin septembre, cette victoire judiciaire pour les institutions de l'UE ne change rien au fait que les «relocalisations» de demandeurs d'asile - jamais acceptées par certains pays et devenus symbole des divisions européennes face à la crise migratoire - n'atteindront pas les résultats envisagés.. Au 31 août, moins de 28 000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à 160 000 personnes à répartir. Aux termes du plan, la Hongrie avait l'obligation de recevoir dans un premier temps quelque 1.300 personnes (plus de 2.300 à terme) et la Slovaquie environ 800 (plus de 1 400 à terme). Mais au 31 août 2017, la Hongrie n'en a accueilli aucune, et la Slovaquie 16. Après plusieurs rappels à l'ordre infructueux, la Commission européenne a déclenché en juin des procédures d'infraction contre Budapest, ainsi que Varsovie et Prague (Bratislava n'est pas visée à ce stade). Bruxelles a aussi plusieurs fois déploré le rythme trop lent des places libérées, y compris dans les pays qui avaient soutenu l'adoption du plan. Au 31 août 2017, seules 19 216 personnes ont ainsi été «relocalisées» au total dans l'UE depuis la Grèce, et 8 212 depuis l'Italie. Et selon la Commission, il ne restait fin juillet qu'à peu près 5 000 personnes éligibles en Grèce et quelques milliers en Italie. Budapest a subi un autre revers en matière migratoire: sa requête auprès de l'UE pour le remboursement de la moitié des 800 millions d'euros qu'elle qu'elle affirme avoir dépensés pour protéger la frontière extérieure de l'UE, notamment dans la construction controversée d'une clôture sécurisée. Le président de l'exécutif européen rappelle également que Budapest a déjà bénéficié d'un «soutien opérationnel et financier» de la Commission pour une clôture de barbelés sur les 175 km de la frontière hungaro-serbe (Sud), puis sur la majeure partie de la frontière hungaro-croate (Sud). Budapest a ensuite achevé en 2017 la construction d'une deuxième clôture, parallèlement aux barbelés, équipée de caméras thermiques et de systèmes d'alarme.