Projet de loi sur les mutuelle sociales: la coordination des mutuelles pour une caisse nationale de retraite complémentaire
La coordination des mutuelles suggère la création d'une Caisse nationale de retraite complémentaire, similaire à la Caisse nationale de retraite(CNR), et non une caisse pour chaque mutuelle, comme prévu par le projet de loi relatif aux mutuelles sociales, a indiqué son porte parole Abdelkader Harmat.
"Nous préconisons la création d'une Caisse nationale de retraite complémentaire similaire à la Caisse nationale de retraite (CNR), ou une Caisse de retraite complémentaire inter-mutuelles", a indiqué le porte parole du comité de coordination des mutuelles (CCM), M. Harmat, dans une déclaration à l'APS.
Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales qui sera soumis mercredi au vote à l'Assemblée populaire national (APN), stipule que la retraite complémentaire doit être financée, par une caisse de retraite complémentaire créé par chaque mutuelle sociale, rappelle-t-on.
M. Harmat a souligné que le comité qui "valorise" la retraite complémentaire proposée dans ce projet de loi, même si elle reste facultative, rejette l'idée
de créer une Caisse complémentaire de retraite pour chaque mutuelle.
Il a expliqué que cet article "ne fera qu'aggraver la situation financière" de la mutuelle, relevant également le souhait du CCM à l'élaboration d'" une
loi spécifique" relative à cette retraite complémentaire. Par ailleurs, il a indiqué que le comité est favorable à l'intégration de la mutuelle sociale au système de la carte électronique "chifa" de l'assuré sociale.
Le projet de loi précise dans son article 10 que "les informations relatives à la mutuelle sociale concernant l'assuré social, doivent être intégrées dans
la carte électronique de l'assuré sociale prévue par les dispositions de la loi relative aux assurances.
Evoquant la préoccupation des mutualistes relative au taux des dépenses du fonctionnement de chaque mutuelle fixé à 8% par le projet de loi, M. Harmat a estimé que ce chiffre "reste insuffisant" et risque de provoquer "la disparition" des mutuelles.
"Les mutuelles avait réclamé au niveau de leur Conseil national consultatif entre 15 et 18% des taux de dépenses de fonctionnement", a-t-il dit. Les dépenses du fonctionnement des mutuelles "portent sur plusieurs taches, notamment, les salaires, les charges sociales et les dépenses des mobiliers",
a expliqué le même responsable.
S'agissant du volet contrôle des mutuelles, le CCM propose la création d'une autorité nationale regroupant des représentants de l'administration et
des mutuelles, afin d'assurer le contrôle et les orientations, selon M. Harmat. Le projet de loi débattu à l'APN, stipule, dans son chapitre contrôle
de la mutuelle sociale, que le ministre chargé de la sécurité sociale exerce un contrôle sur les conditions d'application des dispositions
de la présente loi. La mutuelle générale compte 1,1 million d'adhérents répartis sur plus de 30 mutuelles sociales, et 7 millions d'ayants-droit bénéficiaires.
