Ce qu’en disent les règlements et les pêcheurs

Ça y est! Au grand bonheur des professionnels, lesquels sont nombreux à souffrir des pannes de moteurs, l'importation des navires de moins de 5 ans est désormais autorisée. Le texte réglementaire relatif à cette mesure, prévue dans la loi de finances 2024, a été en effet approuvée et signée par le Premier ministre, suite à un rapport établi par ministre de la Pêche et des Productions halieutiques.
Il s'agit en effet du décret n°24-134 fixant les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l'état usagé, des navires de grande pêche de moins de 5 ans. «Les navires de grande pêche à acquérir par voie d'importation pour la mise à la consommation, à l'état usagé, doivent être construits en acier, avoir moins de 5 ans d'âge et avoir une longueur égale ou supérieure à 40 mètres», stipule l'article numéro 2.
L'entrée en vigueur de cette décision va permettre de rénover une partie de la flotte de pêche, comme l'avait affirmé, Lakhdar Aliane par le directeur de la réglementation, des litiges et de la promotion sociale au ministère. Même son de cloche chez les professionnels du secteur de la pêche avec lesquels nous nous sommes entretenus.
«L'autorisation d'importer des navires de moins de 5 ans est accueillie avec beaucoup d'optimisme et de soulagement», affirme Ali, un vieux marin approché au port de la Pêcherie d'Alger. «C'est une excellente nouvelle pour nous, les pannes de moteurs sont notre cauchemar quotidien en mer. Des navires plus récents signifient moins de temps d'arrêt et plus de productivité», précise-t-il davantage.
Nombreux sont ceux qui voient en cette mesure une opportunité de moderniser une partie de la flotte de pêche, tout en améliorant les conditions de travail en mer.

Des critères assez stricts
Cependant, pour que cette mesure soit bénéfique à long terme, il est crucial de garantir la qualité et la sécurité des navires importés, ainsi que de renforcer les contrôles et les inspections tout au long du processus d'importation. D'ailleurs, c'est pour cette raison que le bon état des navires est une condition sine qua non dans le décret. «Le navire doit avoir subi une inspection technique satisfaisante, effectuée par un organisme reconnu, justifiant que le navire est en bon état de navigabilité et conforme aux normes de sécurité et de sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer et de la prévention de la pollution par les navires, conformément aux normes et règles nationales et internationales en vigueur, sanctionnée par un rapport d'inspection technique attestant le bon état de navigabilité», a-t-on pu lire toujours dans le deuxième article.
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir l'autorisation d'importation? L'article numéro 3 stipule que «la demande d'acquisition par voie d'importation, dans le cadre du présent décret, est déposée auprès de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture territorialement compétente, accompagnée d'un dossier comprenant, une demande d'acquisition par voie d'importation pour la mise à la consommation, à l'état usagé, d'un navire de grande pêche de moins de 5 ans, accompagnée d'une fiche technique renseignée par le postulant, selon le modèle fixé par l'autorité chargée de la pêche. Selon le même article, le dossier comprend également «un document justifiant les capacités financières du postulant, les plans de construction et les documents techniques du navire, un certificat d'enregistrement délivré par l'autorité de l'état du pavillon du navire, les certificats de navigation et de sécurité en cours de validité, le rapport de visite de la mise en service du navire, un document justifiant le bon état des équipements et installations de pêche, le dernier rapport de visite de sécurité, une promesse de réservation de poste à quai, délivrée par l'administration portuaire habilitée, correspondant aux caractéristiques techniques du navire, ainsi que le rapport d'inspection technique cité à l'article 2».

Les vendeurs de poisson satisfaits
D'autres documents peuvent être demandés, souligne le même article. L'article qui suit fixe par ailleurs, l'entité habilitée à étudier les demandes, et demander les documents qu'elle jugera nécessaires. Celle-ci sera «créée au niveau de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture, une commission chargée de l'examen des dossiers d'acquisition par voie d'importation de navires de grande pêche de moins de 5 ans», stipule l'article numéro 4. «La commission, présidée par le directeur de wilaya de la pêche et de l'aquaculture, est composée du représentant de l'autorité portuaire, du représentant de la direction de wilaya de l'industrie, du chef de la station maritime ou de la station maritime principale, du directeur de la chambre de wilaya de la pêche et de l'aquaculture».
Ladite commission est appelée, selon le même article «à élaborer son règlement intérieur lors de sa première réunion». «Lorsque la demande d'acquisition par voie d'importation est acceptée par la commission, l'autorité administrative maritime locale compétente délivre l'autorisation préalable d'acquisition par voie d'importation, sur la base du dossier d'acquisition comportant les documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur, transmis par le directeur de wilaya de la pêche et de l'aquaculture», a-t-on pu lire dans l'article numéro 5. «La durée de validité de l'autorisation préalable est de 6 mois, renouvelable une fois sur demande motivée introduite par le postulant auprès du directeur de wilaya de la pêche et de l'aquaculture», stipule l'article 6. «Outre les formalités prévues par la législation et la réglementation en vigueur, le dédouanement pour la mise à la consommation, à l'état usagé, des navires de grande pêche de moins de 5 ans, est subordonné: à l'autorisation préalable délivrée par l'administration maritime locale compétente; au rapport d'inspection de sécurité établi par la commission locale d'inspection des navires attestant que le navire est en bon état de navigation», dispose l'article 7. L'autorisation d'importation de ce type de navire intervient après les efforts engagés pour le renforcement de notre flotte de pêche spécialisée et augmenter les capacités halieutiques nationales. Trois nouveaux navires de grande taille, destinés à la pêche en haute mer, longs de plus de 35 mètres, son actuellement en cours de construction, dans les chantiers navals du port de Zemmouri dans la wilaya de Boumerdès. Rappelons aussi, que la flotte nationale a été renforcée en 2023 par la mise à flot de 15 navires de différentes classes, entrés en service en 2023.
«Des navires en plus signifient des apports de poisson plus réguliers et de meilleure qualité pour nous et même pour les usines de transformation», se réjouit un vendeur de poissons approchés par nos soins au port de la Pérouse.