L'Expression

{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

L’Etat de droit en marche

La réforme de la justice avance à petits mais résolus pas. Ce qui était jadis quasiment impensable est en train de devenir une réalité palpable. L´Etat n´est désormais plus tout-puissant. Il n´est pas non plus exempt d´erreurs. Le nouveau code civil admet ces principes, axiomatiques sous d´autres cieux, après bien des années d´errances et d´hésitations. L´Etat devient aussi justiciable que pourrait l´être n´importe quel citoyen. Mieux. Dans le cas où une décision de justice rendue en faveur d´une personne morale ou physique tarde à être exécutée aux torts exclusifs de l´Etat, le justiciable aura le droit de saisir de nouvelles instances pour exiger des réparations. C´est tout simplement inédit. De pareilles mesures, si elles existaient il y a de cela des années, auraient sans doute évité pas mal d´erreurs, de hogras et de désespoir. Cette mesure, bien plus que toutes celles qui l´ont précédée, scelle définitivement, dans le cas où elle est appliquée dans toute sa rigueur, la séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Or, c´est à cet idéal que tendent toutes les démocraties naissantes partout dans le monde. Sans vouloir préjuger de la suite des événements, ni de la manière avec laquelle seront appliquées des mesures aussi révolutionnaires, il ne fait aucun doute que l´intention en elle-même demeure des plus louables. La volonté semble y être aussi. En témoignent les nombreuses affaires, elles aussi impensables il y a de cela juste quelques années, dans lesquelles sont impliquées de gros pontes du système. Certes, la responsabilité de l´Etat, aussi bien politique que juridique, est soigneusement éludée jusque-là, comme si tous ces hauts commis de l´Etat, impliqués dans ces scabreuses affaires, s´étaient retrouvés tout seuls à ces postes, et avaient pu commettre tous leurs méfaits dans une parfaite discrétion, sans que leurs hiérarchies n´en sachent jamais rien. Reste à dire que l´on ne se défait pas des décades de non-droit en quelques mois ou années. La progression, qui continue d´aller dans le bon sens, invite à l´optimisme même si le citoyen, blasé, demande avant tout à voir avant d´y croire...

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes éditions de votre journal préféré

Les + Populaires

(*) Période 7 derniers jours