Bataille juridique à la barre

Le pauvre juge, le sympathique et rigoureux, président de la section correctionnelle du tribunal, fait ce qu'il peut pour «liquider» lesdits petits procès, tels les trucs relatifs au mauvais voisinage, la conduite en état d'ivresse, les vols à la tire, l'abandon de famille, le non-paiement de la pension alimentaire, la non-présentation d'enfants, les menaces, l'atteinte aux biens immeubles, les destructions de biens d'autrui, les coups et blessures volontaires réciproques, l'abus de confiance et autres défauts de documents administratifs justificatifs.
L'affaire n° 27 porte sur une douteuse histoire d'émission de chèque sans provisions. Auparavant, le représentant du ministère public avait lancé un avertissement aux amateurs d'émission de chèques sans provision, fait prévu et puni par l'article 372, qui dispose que: «Quiconque soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités soit en employant des manoeuvres, frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre évènement chimérique, se fait remettre ou délivrer ou tente de se faire remettre ou délivrer des fonds des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges, et, par un de ces moyens, escroque ou tente d'escroquer la totalité ou une partie de la fortune d'autrui est puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 500 à 20 000 DA.
Si le délit est commis par une personne ayant fait appel au public en vue de l'émission d'actions, obligations, bons, parts, ou titres quelconques, soit d'une société, soit d'une entreprise commerciale ou industrielle, l'emprisonnement peut être porté à 10 années et l'amende à 200 000 DA.
Dans tous les cas, les coupables, peuvent, en outre, être frappés pour un an au moins et cinq ans au plus, de l'interdiction de tout ou de partie des droits mentionnés à l'article14 de l'interdiction de séjour.» Et cet article porte le titre éloquent de «L'escroquerie et l'émission de chèque sans provision.»
L'inculpé a la chance et le bonheur d'avoir pour conseil, le tonitruant et redoutable Maître Fayçal Djediat, ce jeune avocat qui ne craint pas de... «Gu...» en pleine plaidoirie quitte à se faire rappeler rudement à l'ordre par le président de l'audience.
Aujourd'hui, sachant pertinemment que le magistrat du jour, n'est pas né de la dernière pluie, il ne va pas «g...» mais seulement s'égosiller à propos de la mauvaise interprétation des lois, du piétinement des procédures par certains magistrats carrément hors du coup. Pour ce qui est des procédures, Maître Djediat Jr ne va pas s'agenouiller pour demander la relaxe de son client, mais expliquer que l'année de la remise du chèque, soit en 2016, le compte était approvisionné et donc bon. Mais moins de quatre mois plus tard, la prescription est d'office.
L'avocat ira plus loin en saisissant au vol que le magistrat suivait la démarche entamée. Il regrettera que la victime, pas ou peu renseignée sur les articles de loi, ait effectué d'inutiles demandes de dommages et intérêts. Et comme si le président accordait une pause d'une minute au défenseur, il s'adresse au prévenu: «Le tribunal voudrait surtout savoir en toute conscience si en 2016 le compte était fonctionnel».
Fair-play comme jamais il ne l'a été et enhardi par l'excellente stratégie de son avocat, l'inculpé murmure: «Oui, M. le président et je ne jure même pas, car c'est la stricte vérité!» Or, la victime demande à intervenir.
Le magistrat donne le feu vert. Elle soulève une histoire de reconnaissance de dette. L'inculpé désire rétorquer. Le juge est O.K.
«J'avais fait l'objet de pressions morales à l'époque lorsqu'il avait signé un chèque en blanc, mais sans date précise.
Mieux encore, il enchaînera, «Nous détenons la preuve de l'inanité de la demande, puisque la victime ayant confié son affaire à un conseil qui s'adressera à la partie adverse par l'envoi d'une mise en demeure à mon client où le montant réclamé ne correspondait pas à celui réclamé à la barre ce jour»! s'est déchaîné le défenseur qui informera le juge que ce même conseil, avait, dans un courrier fait allusion à deux chèques en bois d'une même somme (950 000 000 de centimes) alors qu'aujourd'hui, il ne réclame que le montant d'un seul chèque. «Va-t-on croire que la victime s'est montrée magnanime?
Oh, que non!, clame cette mème victime, sauf que ce qu'elle réclame étant indu. Elle en oublie même les montants tout comme son conseil» conclut le défenseur qui exigera la relaxe de Chérif.G. Raide comme un «i», car imperturbable.
A l'issue d'une longue mise en examen, le président avait d'autres arguments que l'avocat et inflige un sec et dur verdict: un an ferme et une amende égale au montant du chèque.
Rageur et démonté, l'avocat se dirigea aussitôt vers le greffe et interjette appel convaincu qu' à la cour, sise «place Emiliano Zapata» du Ruisseau, six oreilles seront dressées et suivront les arguments de l'avocat, ce jeune plaideur, fils d'avocat qui n'aime pas perdre son temps et sa salive aussi, pour un rictus.